Pour la CRC même dans un AC à MS le BPU doit d'un marché subséquent doit être cohérent avec les prestations envisagées, des prestations dites supplémentaires alors que prévisibles et dites incluses dans le CCTP ou le CCATP ne permettent pas le paiement hors marché , ici ça atteignait 33,9% !
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68685