CRC
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/NAR2024-012.pdf
jusqu'à 175% d'augmentation !!!
En effet la plupart de ces projets ont subi une nette augmentation du coût de leurs travaux sans aucun lien avec l'évolution de l'indice du coût de la construction de l'Insee, ainsi que l'expose le tableau ci-dessus. Cela pourrait signifier que les entreprises ont majoré leurs coûts, conscientes du besoin de la commune et de sa solvabilité. Par ricochet, la commune a accepté ces augmentations et décidé ainsi de payer un coût supérieur. Ceci étonne d'autant plus que, la commande privée s'étant raréfiée au cours de la même période, elle était a priori en position favorable pour refuser des offres trop élevées.
En réponse, la commune a indiqué qu'au « sortir de la crise du COVID et au vu du contexte économique et social (...) les prévisions budgétaires pour l'estimation des projets étaient difficiles à appréhender pour elle comme pour tous les acteurs mobilisant la commande publique. En outre les derniers projets réalisés concernent des travaux de réhabilitation sur du patrimoine ancien dont il est impossible de connaitre des éléments inaccessibles avant le démarrage effectif des travaux ». La chambre prend note de ces éléments mais souligne qu'ils ne sont pas étayés ni justifiés.
Ces augmentations de coûts ne font pas l'objet d'actualisation sur le site internet communal, pourtant première source d'information pour le grand public et vecteur de transparence politique. Ainsi, au 18 avril 2023, les tableaux prévisionnels diffusés sur le site internet de la commune et relatifs aux opérations d'investissement subventionnées34, font apparaître un budget de 920 000 € TTC pour l'opération se rapportant à la création d'un réseau de chaleur et au remaniement du parking rue Gabriel Moussa, tandis que le coût évoqué de la création de l'espace mutualisé d'activité de loisirs artistiques est de 4,95 M€ TTC.
Dans une logique de bonne administration, de fiabilité des prévisions budgétaires et de respect de la confiance donnée par le conseil municipal ainsi que par les citoyens, il conviendrait que la commune attache davantage de soin à la définition de ses besoins et à la prévision des coûts de ses grands projets d'investissements. Par ailleurs, la chambre rappelle que procéder à de tels ajustements au fil de l'eau présente un risque en termes de passation des marchés puisque le code de la commande publique (article L. 2194-1) impose une nouvelle mise en concurrence en cas de modification substantielle du contrat initialement prévu.
Ceci s'impose avec d'autant plus d'acuité que des projets conséquents sont en cours d'études par les services de la commune. Il en est ainsi d'un projet de construction d'un nouveau groupe scolaire dans le secteur Carès-Cantinolle, pour une enveloppe financière de 10 900 000 € TTC ou encore de la maison des générations, afin de créer en cœur de bourg dans un patrimoine remarquable du 19e
siècle un équipement intergénérationnel, en direction des seniors et de la petite enfance, dont l'estimation financière est à hauteur de 4 000 000 € TTC.
D'après les informations transmises par la commune à la chambre, le projet de nouveau groupe scolaire serait finalement reporté, conformément aux préconisations d'une étude qu'elle a récemment commandée sur le sujet.
La chambre l'invite donc à parfaire ses procédures en la matière et à faire figurer sur son site internet le coût réel des investissements qu'elle finance. Actuellement, les informations publiées présentent bien le coût prévisionnel mais pas le coût réel des investissements.