Bonjour,
Je réalise la refonte de mes documents contractuels, dans le cadre d'un contrat de MOE, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- Si un co traitant est défaillant, le MOA peut résilier et le mandataire solidaire doit palier à la défaillance ou réaliser de la sous traitance c'est bien cela ?
- Si un mandataire est defaillant, mise en demeure du MOA , s'il n'y satisfait pas, résiliation par le MOA et les membres du groupement doivent désigner sous 30 jours un autre mandataire, et attendre l'approbation du MOA, si le MOA accepte il y a donc un avenant à faire ?
Si le MOE n'accepte pas, le cotraitant qui a la part financière la plus importante à réaliser sur la fin du marché deviendra le nouveau mandataire, mais si le cotraitant ne veut pas que se passe t - il ?
Merci
oui
si le suivant refuse résiliation puis on passe au nouveau suivant .... jusqu'à trouver un qui accepte ou résiliation complète du marché ....
Citation de: speedy le Mars 07, 2024, 04:44:11 PM
oui
si le suivant refuse résiliation puis on passe au nouveau suivant .... jusqu'à trouver un qui accepte ou résiliation complète du marché ....
Merci
J'ai constaté que nous avions intégré lorsqu'un mandataire était défaillant, que les missions étaient confiées provisoirement au membre ayant la quote part la plus importante , donc mandataire provisoire.
Et que dans les 8 jours de la résiliation du mandataire defaillant, le mandataire provisoire présente un nouveau membre qualifié pour devenir le nouveau mandataire définitif,
Est ce possible de faire cela ?
Car attendre 30 jours que les membres du groupement présentent un autre mandataire est très long et la mission doit continuer au mieux
Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 08, 2024, 09:35:40 AM
Citation de: speedy le Mars 07, 2024, 04:44:11 PM
oui
si le suivant refuse résiliation puis on passe au nouveau suivant .... jusqu'à trouver un qui accepte ou résiliation complète du marché ....
Merci
J'ai constaté que nous avions intégré lorsqu'un mandataire était défaillant, que les missions étaient confiées provisoirement au membre ayant la quote part la plus importante , donc mandataire provisoire.
Et que dans les 8 jours de la résiliation du mandataire defaillant, le mandataire provisoire présente un nouveau membre qualifié pour devenir le nouveau mandataire définitif,
Est ce possible de faire cela ?
Car attendre 30 jours que les membres du groupement présentent un autre mandataire est très long et la mission doit continuer au mieux
Merci
il suffit de déroger au CCAG MOE 2021