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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: DAVOF le Mars 06, 2024, 09:25:39 PM

Titre: Préparation / décomposition consultation MOE
Posté par: DAVOF le Mars 06, 2024, 09:25:39 PM
onjour
Question relative à la décomposition d'un marché de maîtrise d'œuvre
L'objet est une mission pour la construction de logements sur une commune mais sur 2 sites différents.
Le lancement d'une consultation commune n'est pas de nature à restreindre la concurrence
Merci
Titre: Re : Préparation / décomposition consultation MOE
Posté par: speedy le Mars 06, 2024, 10:20:42 PM
c'est quoi la question ?
faire un seul contrat de MOE sur 2 sites est contraire à l'allotissement et fait prendre le risque ne pas choisir le meilleur projet pour l'un des sites .... donc contraire à la loi sur l'architecture. et au CCP...
Titre: Re : Préparation / décomposition consultation MOE
Posté par: hpchavaz le Mars 07, 2024, 11:49:51 AM
Citation de: speedy le Mars 06, 2024, 10:20:42 PM
faire un seul contrat de MOE sur 2 sites est contraire à l'allotissement et fait prendre le risque ne pas choisir le meilleur projet pour l'un des sites .... donc contraire à la loi sur l'architecture. et au CCP...
Je ne suis pas certain que le besoin ne puisse justifier la mission unique portant sur les deux sites, mais cela reste délicat :
- Ce qui relève des fonctionnalités, surfaces, etc. devrait pouvoir être réglé par un programme suffisamment précis.
- Reste alors l'unité architecturale, ce qui renvoie à la question, soulevée par speedy, du choix du meilleur projet pour chaque site.
Titre: Re : Préparation / décomposition consultation MOE
Posté par: DAVOF le Mars 07, 2024, 07:03:56 PM
Bonjour
Merci pour vos retours
La difficulté est bien la, quid de la rédaction d'un programme pour 2 sites par le responsable d'opérations
Titre: Re : Préparation / décomposition consultation MOE
Posté par: speedy le Mars 07, 2024, 07:56:30 PM
ce n'est pas un mais deux programmes sinon ce sera le bazar complet pour analyser ... ce n'est pas le plus compliqué dans cette affaire.

il faut anticiper et imaginer les problèmes pour étapes suivantes  ....  : comment on va choisir le meilleur projet par site donc 2 MOE , ou le meilleur sur un site et on travaillera en confiance sur l'autre site (pas tenable politiquement si les deux sites ne sont pas sur la même commune)   ou on juge les deux sites et on décide globalement mais ça risque de faire des mécontents dans le jury ....   c'est vraiment le sujet à traiter avec la hiérarchie et les décideurs