bonjour,
Je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question qui me semble pourtanta avoir déjà été posée :
dans le cadre d'un concours de MOE, doit-on désigner par arrêté la commission technique, son rapporteur et le secrétaire de séance ?
par avance merci
la commission technique de préparation du travail du jury n'a pas d'existence ni dans le CCP ni dans le CGCT donc chaque collectivité la crée selon ses propres règles, c'est une organisation de service interne ou mixte avec des ajouts d'AMO externes.... mais je ne vois pas comment ça échapperait au service en charge du dossier ou au service juridique chargé d'assurer l'anonymat et le lien entre les projets et leurs auteurs ...
Rappel : ce n'est que de la préparation et des pistes pour que le jury émette des avis motivés sur les candidatures puis sur les projets .... donc il ne faut pas faire une proposition clés en main car ça choquerait les membres du jury .... En pratique on est beaucoup moins directif qu'en CAO ....
Nota : Dans son guide sur les concours la MIQCP ne dit pas autre chose ni plus .....
donc une convocation par mail suffit pour qu'une commission technique se réunisse : pas d'arreté pour la définir.
Concernant la secrétaire, comme pour les CAO ... pas besoin d'arrêté. Elle sera nommée directement dans le PV du jury.
Le rapporteur sera convoqué comme toutes les autres personnes à voix consultative.
on est ok alors ;D
pourquoi mêler une nomination de commission technique à un PV de jury ?
vous avez bien un service en charge du concours et un responsable à la tête de ce service, non ? à vouloir tout définir vous semblez créer une équipe hors sol pour une tâche qui serait enlevée de sa responsabilité, y a mieux comme responsabilisation de vos équipes .... perso je trouve que le pilotage et le secrétariat (hors garantie de l'anonymat) doivent rester au chef de service concernée et le règlement de la dite commission doit organiser la collecte des observations des autres services en leur demandant une confidentialité sur les infos dont ils prennent connaissance.
restons souples dans nos fonctionnement, j'ai eu des commissions qui se réunissaient que pour les synthèses, la prise de connaissance des dossiers se faisant selon les emploi du temps de chacun dans une salle dédiée .
non non, nous nous sommes mal compris. c'est uniquement le secrétaire de séance qui sera indiqué dans le PV.
la commission technique se réunira préalablement sur simple convocation. Seul son rapporteur sera convié au jury.
OK