Bonjour à toutes et à tous, petite question, un marché qui est en cours d'exécution prévoit dans le CCAP de la facturation bimestriellement, peut-on modifier cette clause et passer à une facturation mensuelle, et si oui sous quelle formalisme , Avenant ? Mise au point ? ou autre ?
Merci d'avance pour vos réponses
et por que changer ? si les acomptes mensuels sont de droit un certificat administratif avec preuves le justifiant devrait suffire car
Article R2191-22
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.