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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Mars 04, 2024, 02:02:03 PM

Titre: Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: fanou30 le Mars 04, 2024, 02:02:03 PM
Bonjour
en MAPA et en cas de négociation à engager avec les 3 permiers candidats issus d'un premier classement, comment procédez vous ?
vous reprocédez à un nouveau classement global incluant les evincés de la négociation  ou un nouveau classement avec seulement ceux qui ont été admis a négocier? (étant précisé que la négociation n'a été que financière donc la note technique est restée inchangée)
Titre: Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: lepouch le Mars 04, 2024, 03:40:09 PM
Citation de: fanou30 le Mars 04, 2024, 02:02:03 PM
(étant précisé que la négociation n'a été que financière donc la note technique est restée inchangée)

C'est pas de la négo, c'est du marchandage ... normalement interdit ...
Titre: Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: ppl le Mars 04, 2024, 04:02:48 PM
Citation de: fanou30 le Mars 04, 2024, 02:02:03 PM
Bonjour
en MAPA et en cas de négociation à engager avec les 3 permiers candidats issus d'un premier classement, comment procédez vous ?
vous reprocédez à un nouveau classement global incluant les evincés de la négociation  ou un nouveau classement avec seulement ceux qui ont été admis a négocier? (étant précisé que la négociation n'a été que financière donc la note technique est restée inchangée)

Classement global, où les 4 5 6 etc. verront leur position inchangée.

Votre RC prévoyait bien une négo avec les 3 premiers à l'issue d'un premier classement ?
Titre: Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: speedy le Mars 04, 2024, 04:04:59 PM
c'est une élimination progressive, certains sont éliminés or il faut les avertir dès que la décision est prise
donc logiquement le classement suivant ne se fait qu'avec ceux qui ont été admis à poursuivre et qui répondent  ...
Titre: Re : Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 05, 2024, 10:35:19 AM
Citation de: speedy le Mars 04, 2024, 04:04:59 PM
c'est une élimination progressive, certains sont éliminés or il faut les avertir dès que la décision est prise
donc logiquement le classement suivant ne se fait qu'avec ceux qui ont été admis à poursuivre et qui répondent  ...

oui ça n'a pas de sens de classer des offres initiales avec des offres négociées. Cela dit je crois surtout que la question n'a aucune espèce d'importance, c'est le haut du classement final qui compte, et la désignation de l'attributaire...
Titre: Re : Re : Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: speedy le Mars 05, 2024, 10:38:32 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 05, 2024, 10:35:19 AM
Citation de: speedy le Mars 04, 2024, 04:04:59 PM
c'est une élimination progressive, certains sont éliminés or il faut les avertir dès que la décision est prise
donc logiquement le classement suivant ne se fait qu'avec ceux qui ont été admis à poursuivre et qui répondent  ...

oui ça n'a pas de sens de classer des offres initiales avec des offres négociées. Cela dit je crois surtout que la question n'a aucune espèce d'importance, c'est le haut du classement final qui compte, et la désignation de l'attributaire...

ç'est très gênant si vous modifiez même que très légèrement les aspects techniques car vous ne comparez plus des offres comparables  .....
Titre: Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 05, 2024, 10:40:32 AM
a priori on informe les candidats dès qu'on a décidé de les rejeter, donc on a d'un côté et en même temps des courriers pour les trois avec qui on négocie, et pour ceux qui sont en queue du classement de départ et avec qui on ne négociera pas...
Titre: Re : Urgent: information des candidats evincés en cas de négociation
Posté par: speedy le Mars 05, 2024, 10:48:37 AM
en tant que juriste on peut discuter de la légalité du classement global
en tant qu'acheteur recherchant l'efficacité de l'achat public on ne peut que constater qu'un tel classement perd sa légitimité par la non comparabilité des offres  .... ce qui donne aussi des arguments dans le débat pour son illégalité ....