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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Mars 01, 2024, 11:27:30 AM

Titre: critère environnement et manque d'inspiration
Posté par: jcc le Mars 01, 2024, 11:27:30 AM
Bonjour, Marché de location de camion saleuse et maintenance.

Nous demandons
La motorisation des camions devra respecter la norme EURO 6 minimum.
Le porteur et ses équipements de salage/déneigement devront avoir une date de mise en service de moins de 5 ans au départ de chaque location.
Le ministère nous oblige à prévoir un volet environnemental dans nos marché.

Mais comme le service ne sait quoi mettre on lit dans le jugement des offres :
      « Critère valeur environnementale (N3 - 100 points)
    • L'offre sera appréciée au regard de l'engagement du candidat à fournir en toute circonstance des camions conformes à la norme EURO6 et l'ensemble des matériels loués avec une date de mise en service inférieure à 5 ans au départ de la location.
     

Ben non,
Peut-on demander ce que devienne les pièces usagées ou la fin de vie du camion..par exemple?   

Avez-vous à travers vos expérience d'autres idées?
Titre: Re : critère environnement et manque d'inspiration
Posté par: hpchavaz le Mars 01, 2024, 12:05:49 PM
Pas d'idée :

D'autant plus que :

D'un point de vue environnemental, on peut critiquer "Le porteur et ses équipements de salage/déneigement devront avoir une date de mise en service de moins de 5 ans au départ de chaque location."
- Pour le porteur, les émissions sont couvertes par EURO6 (exigence contractuelle) pour autant que le véhicule soit correctement entretenu. Existe-t-il des révisions obligatoires en la matière ? L'exigence portant sur l'âge du véhicule pourrait conduire à inciter l'opérateur économique à un renouvellement anticipé d'un véhicule. Alors qu'un ancien véhicule, marginalement plus polluant, peut présenter un bilan global environnemental plus intéressant si l'on prend en compte l'anticipation de la fabrication de son remplaçant.
- Pour les équipements, il me semble s'agir d'un point marginal.

Par ailleurs, "Le ministère nous oblige à prévoir un volet environnemental dans nos marchés" me paraît montrer toute la difficulté de la traduction d'objectifs globaux, plus que louables, dans la pratique de l'achat public. Chacun réfléchit alors dans son coin, nécessairement de façon désordonnée, et "on" espère qu'il en jaillira des solutions.
Titre: Re : critère environnement et manque d'inspiration
Posté par: speedy le Mars 01, 2024, 01:05:15 PM
1 attention aux faux critères qui rendront les recours très problématiques car vous coulerez  .....
la norme Euro 6 s'applique pour tous les véhicules mis en service après 2014, vous demandez des véhicules de moins de  5 ans  euro 6 , c'est une condition de conformité , c'est à dire que le non respect entraîne éjection de l'offre  ! donc pas possible de noter sur ce point , un critère neutralisé  a déjà été considéré par le juge comme faussant la pondération annoncé donc illégal ....
2 concernant le porteur il faudra donc s'intéresser aux éléments mesurables, pour la plus part mesurés dans la norme, et noter si de meilleures performances que le minimum règlementaire ...
plus la fréquence des vidanges car il y a le souci du retraitement des fluides usagés
3 pourquoi ne pas s'intéresser aux équipements ? je verrais bien un critère sur la souplesse /facilité de réglage
       a - des doses de produits déversés et la régularité selon la variation de vitesse,
       b - de la largeur d'épandage, sa régularité quelque soit la position par rapport à l'axe central du véhicule  et sa régularité lors des variations de vitesse donc du risque de doublage si deux passages nécessaires (gaspillage de produits plus ou moins polluants )
4  travailler sur les pénalités et menaces de résiliation, Que faire si un équipement ne répond pas
        1 aux normes minimum
        2 aux spécifications promises  (au delà des seules normes )
c'est trop facile de promettre s'il n'y a pas de contrôle possible ni de sanctions ...

c'est à nous acheteurs de pousser les services utilisateurs dans leurs retranchements pour faire évoluer l'acte d'achat
Titre: Re : critère environnement et manque d'inspiration
Posté par: jcc le Mars 01, 2024, 03:10:57 PM
merci speedy cela me convient, je vais soumettre au service.