Bonjour,
Nous devons passer un marché de travaux pour la création d'un carrefour. La maitrise d'œuvre a prévu des prix unitaires avec un BPU et un DQE (non contractuel), ainsi qu'un montant maxi. Des bons de commande seront émis. Je n'ai jamais rencontré ce type de marché pour des travaux concernant une unité fonctionnelle.
Qu'en pensez-vous ? Merci
que les BDC sont inutiles s'il y a des plans pour indiquer ce qu'il y a à faire , c'est un marché classique pas un AC à BDC
le MOE ne confondrait il pas accord cadre à bons de commande et marché à prix unitaires ?
non classique en voirie, marché ordinaire à PU payé aux quantités réellement exécuté
Citation de: max le Février 29, 2024, 03:30:00 PM
non classique en voirie, marché ordinaire à PU payé aux quantités réellement exécuté
oui, et donc sans émission de BC
donc
1/il n'y a pas besoin de montant maximum ?
2/le montant du marché est le montant du DQE qui est contractuel ?
3/si le dqe n'est pas contractuel, ce marché ordinaire à PU ne fonctionne pas ?
C'est bien ça ?
1 : non, pas besoin
2 : comme son nom l'indique, le DQE est estimatif, et non pas contractuel.
3 : le montant du marché tel qu'il résulte du DQE et qu'on peut inscrire sur l'acte d'engagement n'est qu'indicatif, le "vrai" montant du marché est celui qui aura été payé à la fin de l'exécution, sur la base des quantités réellement exécutées facturées par le titulaire et validé par le MOE.
Je vous remercie- Le fait que le DQE ne soit pas contractuel, c'est compliqué à expliquer au service financier qui se demande quel montant engager.
Vivaelparaguay a raison juridiquement mais en pratique on se heurte au mur des trésoriers publics , c'st extrement rare de voir une collectivité réquisitionner le TP donc
1 montant maxi du marché = montant du DQE = Montant à engager
2 si on depasse le montant maxi on fait un avenant... mais pas si on reste en dessous.
Ah oui, comme je n'ai pas de comptable public pour mes factures, j'ai la chance de ne pas y penser ;)
Reste qu'il y a une certaine forme d'absurdité typique de nos activités, dans le fait de travailler à prix unitaire mais à devoir malgré tout faire un avenant pour dépasser le montant estimatif de départ...
La trésorerie nous impose la passation d'un avenant si les quantités exécutées dépassent l'estimatif DQE >:( Du coup, j'ai pris l'habitude de gonfler un peu les quantités au départ pour être tranquille (ils ne demandent pas d'avenant si on finit en-dessous... ::))
Je vous remercie de vos réponses.
Pour autant, doit-on écrire que le montant "maxi" correspond au montant du DQE ?
Citation de: tagadagala le Mars 01, 2024, 08:18:35 AM
Je vous remercie de vos réponses.
Pour autant, doit-on écrire que le montant "maxi" correspond au montant du DQE ?
Oui
Citation de: speedy le Février 29, 2024, 03:26:01 PM
que les BDC sont inutiles s'il y a des plans pour indiquer ce qu'il y a à faire , c'est un marché classique pas un AC à BDC
Oui, et je dirais que la technique proposé par le maitre d'œuvre est plutôt révélateur que soit il ne maîtrise pas compétemment les procédés techniques à mettre en œuvre ou les contraintes de l'existant, soit qu'il ne maîtrise pas la gestion d'un CCAG marchés publics de Travaux, soit l'un et l'autre. Dans les trois cas, c'est inquiétant.
Dominique Fausser
Autre possibilité, le MOe essaie de se dépatouiller dans une situation où les contraintes, notamment de calendrier mais d'autres types également, sont inconciliables.
Citation de: hpchavaz le Mars 06, 2024, 10:03:05 AM
Autre possibilité, le MOe essaie de se dépatouiller dans une situation où les contraintes, notamment de calendrier mais d'autres types également, sont inconciliables.
alors il faut revenir avec les enjeux majeurs c'est quoi les critères de réussite de cette opération ? si les critères ne permettent pas des arbitrages c'est qu'ils ne sont pas partagés par les décideurs réels .... il faut donc revenir vers eux avec une analyse de risques de dérapage coûts délais, emmerdes de circulation et réactions des utilisateurs finaux dont les commerçants et riverains ...
ça m'est arrivé de revenir devant les élus pour un aménagement de gare bus car les services urbanismes et espaces verts voulaient mettre un véto sur la transformation d'une pelouse en voirie lourde or les bus ne passent pas techniquement sur une pelouse permanente ....idem pour la réalisation d'un réaménagement de carrefour en 6 mois au lieu d'un an en coupant ou pas certains mouvements de circulation ...