Bonjour à tous,
Sur les AC à MS, êtes vous bien d'accord pour dire que l'AC doit préciser les besoins de manière suffisamment précise et que les MS sont des ajustements. Typiquement, on ne peut pas envisager un AC "papeterie" et derrière faire des MS pour de l'impression, de la mise en page, de l'expédition sous toute forme et tout support ? Idem pour des marchés informatiques de développement avec un AC sur du numérique et des MS sur de la conception, de l'hébergement, du stockage, etc.
Merci pour vos avis !
d'accord avec vous. On fera des MS quand on ne peut pas avoir de BPU car les prix sont trop variables en fonction des situations qu'on ne peut pas anticiper. Mais on doit savoir quelles sont ces situations donnant lieu à un besoin.
Je partage vos points de vue.
L'AC doit fournir le cadre et doit donc le définir le plus précisément possible. Eventuellement peuvent s'ajouter via des MS, des prestations en lien direct avec l'AC. Mais il faut rester dans l'esprit de l'AC.
En accord-cadre, l'incertitude ne joue que pour le volume des commandes à passer, et pour les accords-cadres qui passent par une présélection s'exécutant en marchés subséquents, possiblement aussi sur le niveau de précision de la nature du besoin. Mais la nature du besoin en marchés subséquents doit rester identique à celle définie à l'accord-cadre dans sa nature générale (donc implicitement, on reste dans la même nomenclature de CPV).
Pour reprendre votre exemple, si l'accord-cadre concerne la famille CPV 30197600-2 « Papier et carton traités », le marché subséquent devra rester dans cette famille (comme le « Papier à écrire » CPV 30197620-8).
Quoi qu'il en soit, un accord-cadre de fournitures ne peut donner lieu à exécution à un marché de service que si une variante est admise à cet effet et lorsque le même besoin initialement de fourniture peut être satisfait aussi par un service (or dans votre exemple, cela n'est pas le cas)
Extrait du Code de la commande publique
Article L. 2111-1
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Article L. 2125-1
L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à de techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières.
Les techniques d'achat sont les suivantes :
1° L'accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ;
Article R. 2151-11
Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
Dominique Fausser