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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Février 27, 2024, 10:12:35 AM

Titre: Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: Commandeepubliquee le Février 27, 2024, 10:12:35 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de MOE réhabilitation, nous avions transmis une enveloppe prévisionnelle travaux , or nous avons eu un souci sur cette résidence (dégât des eaux importants, relogement locataires) et la direction a décidé de faire des travaux supplémentaires or les offres des entreprises ont été remises et nous sommes en procédure formalisée.
Est il possible de demander aux entreprises une nouvelle offre avec la nouvelle enveloppe ( 900 000 euros en plus) du fait de la situation exceptionnelle ?

Merci
Titre: Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: speedy le Février 27, 2024, 10:19:40 AM
AO = non pas de négo possible
MN = ça dépend comment vous avez motivé cette procédure et/ou si l'augmentation de travaux change l'objet du marché ou la nature  ou l'envergure de telle manière que d'autres opérateurs économiques auraient pu répondre  (seuls ou en groupement) .....
Titre: Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: Ponta le Février 27, 2024, 11:43:09 AM
Quel est le montant d'origine des travaux ?
Titre: Re : Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: Commandeepubliquee le Février 27, 2024, 02:16:25 PM
Citation de: Ponta le Février 27, 2024, 11:43:09 AM
Quel est le montant d'origine des travaux ?


Le montant travaux est de 8 000 000ht.
Les nouvelles prestations 900 000ht en plus

Par conséquent la mission du MOE sera plus élevé avec un montant travaux plus important ...

Titre: Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: speedy le Février 27, 2024, 02:32:43 PM
Situation imprevisible pourtznt dependante du MOA...
Titre: Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: lepouch le Février 27, 2024, 06:09:39 PM
AO pour de la Moe, c'est pas la meilleure procédure ...
Laissez tomber et relancer avec un MN.
Titre: Re : Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: Commandeepubliquee le Février 28, 2024, 08:49:49 AM
Citation de: lepouch le Février 27, 2024, 06:09:39 PM
AO pour de la Moe, c'est pas la meilleure procédure ...
Laissez tomber et relancer avec un MN.

En tant que PA il y a des conditions pour appliquer un MN est un marché de MOE n'entre pas dans les conditions énumérées art iel R2124-3 CCP ...
Titre: Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: Vivaelparaguay le Février 28, 2024, 09:23:04 AM
il me semble que parmi les conditions il y  a "lorsque le marché comporte des prestations de conception"

ça colle plutôt bien à la définition du marché de moe
Titre: Re : Modification montant travaux suite situation imprévisible
Posté par: speedy le Février 28, 2024, 09:31:23 AM
+1  ;)