Tout est dans le titre ou presque ;D
Mon cas précis : soit un marché pour une installation technique d'un gestionnaire de réseau (EA). Sur un sujet et un critère de jugement bien précis de ce marché nous sommes assistés par un AMO. Bref c'est un marché très technique (on gère) avec un volet précis encore plus technique (l'AMO gère) :D
L'AMO nous a aidé sur la définition du besoin de ce volet encore plus technique, sur une grille de réponse à destination des candidats, et sur l'analyse des offres (uniquement sur un critère précis).
En cours d'analyse, patatra, je constate que l'AMO en question travaille avec un, voire plusieurs répondants à l'appel d'offres. En clair il aide les gestionnaires de réseau à définir leurs exigences (normées, par ailleurs), puis il aide les fournisseurs à s'y conformer.
Bien sûr, l'AMO en question est le meilleur, il a pignon sur rue, et s'il travaille autant avec les gestionnaires de réseau qu'avec les fournisseurs, c'est parce qu'il est trop fort, en trouver un autre sera compliqué et puis on a pas le temps, y'a des délais réglementaires de mise en conformité. Bref...
Se pose donc la question de savoir dans quelle mesure on peut travailler avec un AMO qui travaille également avec les fournisseurs répondant aux AO et quels moyens de contrôle on peut avoir.
Après avoir lu un peu de littérature ici (https://www.doctrine.fr/d/TA/Cergy-Pontoise/2018/U45A5E32E49314F1BDE17) ou là (https://blog.landot-avocats.net/2021/11/26/impartialite-et-mise-en-concurrence-le-conflit-dinteret-entraine-lannulation-du-contrat-meme-si-personne-na-ete-favorise/), j'ai l'impression que c'est la dose qui fait le poison : c'est le caractère répété, actuel et approfondi des relations entre l'AMO et les fournisseurs qui posera problème.
Mon idée serait donc de demander à l'AMO une sorte de déclaration d'intérêt, dans laquelle je vais demander les références clients entretenues sur les 5 dernières années avec les fournisseurs susceptibles de répondre au marché. Pour chaque référence, je veux l'objet de la mission et le CA annuel. J'inclus l'année en cours, ainsi que les missions susceptibles d'être commandées dans un futur proche et/ou en fonction du résultat de l'AO.
En fonction de la réponse, je verrais si on peut continuer avec l'AMO ou pas. Bien sûr la déclaration sera demandée bien en amont, à l'avenir...
Qu'en pensez-vous ? J'en fait trop ? pas assez ? une déclaration plus synthétique pourrait suffire ? Peut-on se fier à une simple déclaration ? Mais en même temps j'suis pas détective non plus...
Je pourrais également demander d'autres choses du type : avez-vous recruté une personne issue d'un fournisseur récemment ? etc. des idées ?
Et une transmission à l'AMO des offres anonymisées?
Tu me diras, les opérateurs peuvent très bien avoir transmis directement leurs offres à l'AMO qui peut alors aisément récoller
et si le DCE est si bien fait il y a des cadres de réponse à remplir ....
donc vous pouvez écarter cet AMO de l'analyse , quitte à prendre un autre au dernier moment en s'assurant qu'il na pas participé aux réponses ... ;)
Citation de: speedy le Février 22, 2024, 10:47:46 AM
et si le DCE est si bien fait il y a des cadres de réponse à remplir ....
le cadre de réponse a l'inconvénient d'avoir été préparé par l'AMO (pour un seul critère de jugement, qui correspond à son domaine "encore plus technique))
mais il a l'avantage d'être quasi mathématique ; avec des réponses oui/non/oui mais ; a priori il laisse peu de place au bidouillage
je précise également que dans mon cas précis le candidat pressenti est largement moins cher que les autres
Citation de: Mathieu le Février 22, 2024, 11:21:03 AM
Citation de: speedy le Février 22, 2024, 10:47:46 AM
et si le DCE est si bien fait il y a des cadres de réponse à remplir ....
le cadre de réponse a l'inconvénient d'avoir été préparé par l'AMO (pour un seul critère de jugement, qui correspond à son domaine "encore plus technique))
mais il a l'avantage d'être quasi mathématique ; avec des réponses oui/non/oui mais ; a priori il laisse peu de place au bidouillage
alors vous pouvez analyser sans le AMO et il n'y a plus de question fondamentale,
plutôt une question d'honnêteté dans les relations commerciales : lui aviez vous interdit de conseiller les soumissionnaires ? certains n'ont peut être pas osé le solliciter .... et sur ce terrain vous ne pouvez plus rien pour supprimer le risque de recours .
je pense qu'on va s'orienter sur un déport de l'AMO pour la phase analyse, mais je me pose la question pour les futurs marchés car je sais qu'on sera de nouveau amenés à travailler avec lui (ou autres)
je pense faire une déclaration d'intérêt type, à remplir et signer avant tout missionnement d'AMO
j'ai l'impression que la question de l'impartialité prend du galon petit à petit (à juste titre probablement) donc autant essayer de montrer qu'on fait le minimum
voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?action=profile;u=85;sa=showPosts
j'y ais écrit :
"mettre une phrase dans l'AE comme quoi le titulaire de ce marché AMO ne pourra pas répondre au Marché de MOE ni en isolé ni en groupement ni en sous-traitance à l'offre ni en sous-traitance ultérieure ni devenir conseil de quelque membre ou sous-traitant de ce MOE ....
en clair il choisit d'être du coté de la MOA donc il doit s'y tenir ..."
j'aurais pu compléter effectivement par une déclaration d'indépendance ou du moins de déport des personnes affectées à la mission AMO des autres missions ainsi que l'octroi d'une certaine autonomie pour gérer toute la documentation de cette mission d'AMO, le cloisonnement serait un minimum.
Les textes que l'on a pour mission d'appliquer, nos formations et pratique, et le monde des affaires sont quand même très très éloignés les uns des autres.
J'ai parfois l'impression que nous sommes des oies blanches demandant à des requins d'attester sur l'honneur que non, ils n'ont jamais vu une goutte de sang de leur vie. Et hop on est contents et on peut nourrir le requin.
Une fois qu'on a dit ça, on a pas plus de solutions mais c'est pas désagréables de le dire à des oreilles compatissantes et comprehénsives...
Je pense qu'on peut aussi imaginer une autre façon de faire ...
Au lieu de vouloir absolument un cahier des charges très précis pour lancer un AOO, il faut peut être imaginer une autre procédure.
Un dialogue compétitif peut être lancé sur des sujets complexes et on peut réduire le rôle de l'AMO à l'accompagnement au dialogue.
Bien sur, il y aura toujours le risque de l'entente entre AMO et entreprises mais il me semble moindre ...
Citation de: Mathieu le Février 22, 2024, 11:58:47 AM
je pense qu'on va s'orienter sur un déport de l'AMO pour la phase analyse, mais je me pose la question pour les futurs marchés car je sais qu'on sera de nouveau amenés à travailler avec lui (ou autres)
Voir tout de même si le déport se justifie complètement, notamment au regard du caractère contrôlable par les sachants internes de l'analyse qui sera effectuée.
Pour ma part, je note un point majeur dans cette espèce : l'AMO en question n'est pas en lien avec un seul des OE qui se positionnent, mais avec plusieurs (tous ?). Dans une telle hypothèse, les conflits d'intérêts objectifs se diluent un peu ...
Par ailleurs, dans certains secteurs, on travaille avec un cercle assez restreints d'opérateurs, qui ont nécessairement des liens divers. Tel BE va fonctionner côté PA/EA une fois, côté OE une autre, et dans des groupements qui regrouperont potentiellement des concurrents sur les différentes opérations où il sera côté OE ... Bref, les relations d'affaires, c'est une chose, mais ça implique soit de ne travailler qu'avec des conseils qui n'ont aucun lien avec les opérateurs du secteur - ce qui peut être de nature à faire douter de leur compétence - soit de se rendre compte que tout le monde a des liens avec tout le monde, et à se demander ensuite ce qu'on fait de l'information.
Bref, j'aurais tendance à considérer un peu différemment la situation du BE très lié avec un groupe en particulier de celui des opérateurs exerçant simplement en lien avec le secteur économique, et nourrissant dès lors des relations d'affaires assez classiques (ce qui revient à l'idée que c'est la dose qui fait le poison).
Citation de: Mathieu le Février 22, 2024, 11:58:47 AM
je pense faire une déclaration d'intérêt type, à remplir et signer avant tout missionnement d'AMO
C'est toujours une info ... Reste à savoir ce qu'on en fait (et ce qu'on peut en faire).
Engagement de confidentialité renforcée en plus, ça ne fait que rappeler les obligations générales de l'ensemble des intervenants, mais ça a le mérite de montrer surtout à vos assistants que vous êtes vigilant sur le sujet.
Citation de: Mathieu le Février 22, 2024, 11:58:47 AM
j'ai l'impression que la question de l'impartialité prend du galon petit à petit (à juste titre probablement) donc autant essayer de montrer qu'on fait le minimum
Essayer de le montrer, c'est une chose, mais l'essentiel est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de violation des obligations de confidentialité des uns et des autres ... Maintenant, contre ça, hormis les moyens généraux conduisant à rendre le process de sélection transparent pour tous les participants, lutter contre un AMO qui voudrait sciemment dissimuler sa volonté de favoriser un OE est relativement difficile.
Comme indiqué dans le message d'origine, il y a la dose mais également la temporalité.
Avoir un AMO qui
1) participe à la rédaction du DCE ou qui obtient, lors de sa contribution à la rédaction, des informations présentant des avantages pour les futurs candidats, ne serait ce que par l'accès à ces informations avant leurs concurrents ;
2) conseille certains candidats en amont de la procédure ou pendant celle-ci.
ne me semble pas possible.
Citation de: R.J le Février 22, 2024, 02:12:57 PM...
... Maintenant, contre ça, hormis les moyens généraux conduisant à rendre le process de sélection transparent pour tous les participants, lutter contre un AMO qui voudrait sciemment dissimuler sa volonté de favoriser un OE est relativement difficile.
Certes, mais contractualiser l'obligation permet de se retourner, au moins au civil, contre celui qui ne la respecte pas
Ce qui d'une part diminue d'autant l'impact financier en cas de manquement.
Et d'autre part, en augmentant les conséquences d'un manquement pour la partie défaillante, cela modifie son bilan risques / avantages.
Aussi, cela conduit sans doute également à diminuer la probabilité d'occurrence du manquement.
En outre, il y également d'autres avantages ne serait-ce que d'image tant en l'absence de manquement qu'en cas de révélation d'un manquement.
Je ne suis pas certain que ce soit la "contractualisation" (hors le contrat principal bien sûr) qui permette l'action en indemnisation en cas de manquement. La faute contractuelle résulte du manquement en cause, sans qu'il soit besoin de recourir à un engagement supplémentaire de confidentialité. D'ailleurs, tous les CCAG développent une clause de confidentialité standard sauf erreur. C'est en ce sens que je considère que cet "engagement de confidentialité renforcé", à destination de tous les participants, a plus une vocation pédagogique que juridique. Et si on prend en compte le fait que ces engagements de confidentialité sont souvent signés par des personnes physiques en leur nom propre, je ne suis pas certain que l'action contre la personne physique soit, outre d'un intérêt quelconque dans un contentieux indemnitaire, complètement envisageable.
Notre pratique (contrats privés) est différente.
Pour l'essentiel, les engagements de confidentialité (NDA ) sont pris par les entreprises employant les intervenants.
Dans beaucoup de cas, notamment des assistances techniques pointues, nos contrats ne sont pas basés sur un CCAG.
Cependant que l'engagement soit au CCAG ou dans toute autre pièce du contrat peu importe.