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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: lyly le Février 22, 2024, 10:27:06 AM

Titre: dsp arret mise en concurrence
Posté par: lyly le Février 22, 2024, 10:27:06 AM
j'aurai besoin de vos expériences pour mettre fin à une DSP au stade de l'AAPC
motif : erreur substantielle
personnellement je ferais une modification pub informant de cette décision et j'enlèverais les pièces de la consultation de la plate forme en laissant un courrier qui indique les raisons du retrait de cette consultation
merci