bonjour,
Accord cadre subséquent
un attributaire n'a pas déposé son offre et l'autre a déposé une offre sans prix.
A savoir, l'acte d'engagement est signé numériquement mais ne comprend pas de montant, le bordereau des prix (BPUF) ne comprend aucun prix et le DQE (détail quantitatif estimatif non contractuel) est renseigné avec des prix à 0 (zéro) euro.
Pour ce pli, comment doit-on traiter le DQE à 0 euro, le pli doit-il être considéré simplement comme une offre irrégulière.
A quoi bon déclencher le R2152-3
Je la déclare irrégulière ou anormalement basse ?
Dans ce dernier cas la lettre de rejet mentionne quels recours?
Bonjour,
Avant de faire tout ça, un coup de fil pour comprendre ce non-dépôt et ce dépôt. Peut-être qu'un problème de fond existe et nécessiterait une action de la part de votre structure.
La lettre de rejet mentionne les mêmes recours quel que soit le motif de rejet.
Ou plutôt, n'en mentionne aucun, à condition que ces délais et voies de recours figurent in extenso dans le RC ou l'avis de pub.
Votre offre sans prix est à considérer comme irrégulière, c'est probablement une erreur du candidat (ou une volonté de ne pas participer à cette consultation).
C'est un accord cadre à marchés subséquents et les voies de recours doivent y être précisées ...
Quel intérêt de les "répéter" dans une lettre de rejet d'un subséquent ?
Pour l'offre à zéro, avez-vous simplement interrogé l'entreprise concernée ?