Bonjour à tous,
Je suis débutant et j'aurais aimé avoir une aide pour mon problème svp.
Concernant un marché subséquent d'un accord-cadre dont on doit valider la commande, mon directeur général est venu me voir en me demandant si il peut bien signer le marché subséquent, les conditions générales de vente tripartites ainsi que la convention de rémunération avec la Centrale d'achat du transport public ou attendre le prochain conseil d'administration pour les signer ? Sachant qu'il m'a dit qu'il a la qualité d'administrateur et de trésorier et qu'il pense ne pas pouvoir en décider seul.
Je vous avoue n'en avoir aucune idée et après m'être renseigné, ne pas avoir plus d'informations que cela.
Si quelqu'un pourrait m'aider, ce serait vraiment super.
Merci à vous.
Bonne fin de journée.
administrateur donc pas collectivité locale, allez voir les règles concernant votre type de société /organisation puis les pouvoirs de ce directeur général/administrateur par une décision de l'assemblée ou dans son contrat de travail ....
on ne peut pas deviner votre contexte juridique .sans un seul élément ....
c'est un Etablissement public industriel et commercial de transport en commun.
Merci à vous.