Bonjour à toutes et à tous, lors d'une consultation concernant un accord cadre à marchés subséquents réservé de maçonnerie selon l'article L2113-13, parmi plusieurs plis nous avons reçu un plis d'une entreprise classique de travaux de menuiserie, dans le marché elle a fait appel a un sous-traitant qui fait de la réinsertion, peux on considérer que son offre est irrégulière parce qu'il ne respecter la législation applicable notamment en matière sociale, ou que son offre est inappropriée parce que son offre est sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.
Merci pour vos réponses.
irrégulière tout simplement parce qu'elle ne répond pas aux critères de " marché réservé art L2113-13"
merci speedy.