Bonjour à tous,
Qui peut m'éclairer sur cette partie du R2121-5 du CCP pour l'estimation du besoins?
« Il y a opération de travaux lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique. »
Sur quelle durée doit-on considérer qu'il faut computer les montants des travaux similaires effectués, sur plusieurs bâtiments, ou visant la même typologie d'entreprises?
Un exercice budgétaire, après décision des crédits prévus au BP?
Ou alors dans le cadre d'un plan pluriannuel, faut-il computer les travaux de même nature envisagés sur plusieurs années pr définir le type de procédure à mettre en place?
Merci pour vos conseils
tout dépend de votre planification et surtout de votre nomenclature achats ....
l'entretien courant qui se fait donc sur du curatif ou de prestations régulières de type inspection/nettoyage se compute au minimum sur 1 an et au minimum sur la durée du marché si plus d'un an . par exemple réféctions de toitures sur plusieurs bâtiments , choix des bâtiments chaque année (un découpage géographique est un allotissement...) si pas de nomenclature on devra additionner tous les travaux !
les opérations spécifiques programmées en général en investissement se font sur la durée de cet objectif, par exemple
réfections des cours d'écoles pour créer des ilots de fraicheurs 1 à 10 échelonnées sur 4 ans objectif technique
création d'un EHPAD unité fonctionnelle
il s'agit de faisceaux d'indices ...
avec la fonction recherche en tapant computation ou compute vous aurez des posts intéressants tel que http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42388.0
OK,
Bien compris pour les petits travaux d'entretien, soit un an.
Mais quand l'objectif est le même d'un point de vue "technique", comme dans votre exemple "réfection de toiture sur plusieurs bâtiments" et qu'une programmation budgétaire est effectuée sur plusieurs année pour atteindre cet objectif, il y a lieu de considérer que c'est une seule et même opération?
Si oui, comment s'organiser pour lancer le ou les marchés de travaux?
1 pour couvrir toute la période? ou possibilité d'un découpage année par année en fonction des lieux qui seront prévus au BP?
Citation de: Helena le Février 21, 2024, 10:10:38 AM
OK,
Bien compris pour les petits travaux d'entretien, soit un an.
Mais quand l'objectif est le même d'un point de vue "technique", comme dans votre exemple "réfection de toiture sur plusieurs bâtiments" et qu'une programmation budgétaire est effectuée sur plusieurs année pour atteindre cet objectif, il y a lieu de considérer que c'est une seule et même opération?
Si oui, comment s'organiser pour lancer le ou les marchés de travaux?
1 pour couvrir toute la période? ou possibilité d'un découpage année par année en fonction des lieux qui seront prévus au BP?
dans un tel cas je dirais que vous avez pas mal de choix, ça peut être un accord cadre à marché subséquent pour vos réfections de toiture sur plusieurs années. Ca peut aussi être une consultation en MAPA par opération, qui permettra de faire accéder plus de PME à vos marchés...