Bonjour à tous,
J'ai une entreprise qui a d'abord été mise en RJ sur un chantier puis en LJ (avec poursuite d'activité) la semaine dernière.
Mise en demeure initialement de l'administrateur qui répond après la conversion en LJ qu'il est favorable à la poursuite du contrat.
En pratique, l'entreprise a quasiment abandonné le chantier.
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'est plus possible de résilier pour faute du fait de l'ouverture de la procédure collective ?
Je procède à la mise en demeure du liquidateur de se prononcer sur la poursuite du contrat.
En pratique peut-on déclarer des créances au passif de la liquidation si pas de poursuite du contrat et obligation de recourir à un marché de substitution ?
Par ailleurs, des fournitures non mises en œuvre se trouvent sur le chantier. Dans la mesure où elles peuvent l'objet d'une clause de réserve de propriété des fournisseurs, que faire ?
Merci par avance pour vos réponses !
pourquoi demander au liquidateur de vous confirmer ce qu'il vous a déjà écrit ? c'est plutôt sur les modalités qu'il faut questionner :
date de reprise du chantier ? délai compatible avec la date de fin de liquidation de l'entreprise ? gardiennage du chantier et des matériaux en attente de pose ?
illusoire de croire que vous allez récupérer quelque chose mais il faut faire un constat de l'avancement du chantier y compris des approvisionnements (conseil avec huissier) et aire un point sur les paiements y compris aux sous-traitants , la déclaration d'un passif est toujours intéressante notamment si vous avez une avance payée et non récupérée en totalité ....
conseil : si le liquidateur ne vous pas fourni le jugement alors demander directement au greffe du tribunal de commerce une copie du jugement de liquidation pour avoir des informations fiables sur le contexte
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai récupéré le jugement.
L'administrateur n'a pas été nommé liquidateur.
C'est le mandataire judiciaire qui est devenu liquidateur le 14 février.
L'administrateur n'a donc pour moi plus vocation à se prononcer depuis cette date.
Le contexte est plutôt "exotique", l'administrateur venait à l'appui des demandes de sous-traitance farfelues de l'entreprise (sous-traitance à une société d'intérim pour payer directement des intérimaires), semblait ignorer la cession de créance issue du marché à la BPI...vendredi il contestait le jugement de liquidation et la nomination du liquidateur comme mandataire judiciaire. Et il m'a envoyé dans la foulée la décision sur la poursuite du contrat alors même qu'il n'était pas liquidateur.
A l'évidence la société n'a plus les moyens humains et techniques de finir les prestations.
J'ai déja eu des cas de défaillances d'entreprise mais je n'ai jamais vu une situation aussi fumeuse. En attendant nous sommes bloqués.
La nomination du mandataire judicaire comme liquidateur !
effectivement c'est plus clair
convoquer le mandataire judiciaire qui est nommé liquidateur pour faire le constat d'avancement des prestations avec un huissier , à . .priori je ne vois pas comment il pourrais continuer le chantier mais demandez lui par écrit de se prononcer sur les points évoqués . et voyez en réunion la suite à donner .Toujours mieux de discuter pour avancer sur ce type de dossier mais avancez avec des dates , pas de réponse = quelle action de votre part ...
Merci pour le conseil !
J'espère y voir plus claire avec le liquidateur.
Bonne journée !