Bonjour à toutes et à tous, pour un marché d'AOO il a été fait des auditions, nous n'y avons pas assisté, il a été demandé à tous les candidats ceci :
- Une nouvelle proposition financière en prenant en compte la suppression de la partie « transfert de compétence collecte vers le syndicat »
Cela peut-il être fait ?
:o :o :o
en AOO votre collectivité a engagé une négociation ce qui est totalement illégal !!!
vous ne dites rien sur les conséquences réelles de la suppression de la partie " transfert de compétence collecte vers le syndicat" mais si ce n'était pas substantiel on n'en parlerait pas .... deuxième motif pour une illégalité !!!
vous perdrez au moindre recours de la Pref, d'un perdant, de la CRC .... avec même un risque de suspicion de favoritisme et transmission au Parquet/Juge ....
Touché coulé !
Si la négo n'a pas encore été envoyée par écrit, ne la faites pas. Il vous reste à attribuer en l'état ou à déclarer sans suite.