Bonjour
Est-ce que lorsqu'un Maire démissionne, le 1er adjoint récupère automatiquement l'intégralité des délégations accordées par le CM au Maire (qui a démissionné) où ces délégations tombent de fait ? Je pense notamment à la délégation de signature des marchés (et surtout des DC4)
Merci
Bonjour, comment est rédigé la délib ?
Y-a-t-il écrit "La/Le Maire ou sa/son représentant/e" ?
Citation de: Ponta le Février 19, 2024, 09:55:32 AM
Bonjour, comment est rédigé la délib ?
Y-a-t-il écrit "La/Le Maire ou sa/son représentant/e" ?
La réponse est dans la délib : c'est écrit "le Maire". Aucune référence à son empêchement....