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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:20:13 PM

Titre: SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:20:13 PM
Bonjour à tous

le SOGED pour des travaux de désamiantage et démolition pleine et entière d'un bâtiment, je dois le demander en phase de dépot des offres ? On est d'accord ? ou dois-je le leur demander en phase préparatoire ou a la fin des travaux de demolition??

Dois-je absolument leur mettre dans le DCE un cadre de SOGED ou peuvent-ils l'établir tout seul ?

Parce que on est bien d'accord, c'est sur ce document que je vais évaluer le critère de DD des soumissionnaires...
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 02:32:09 PM
voir  https://optigede.ademe.fr/sites/default/files/soged-schema-organisation-gestion-dechets-chantier.pdf
l'idéal c'est d'imposer un cadre via le PGC en faisant travailler le MOE avec le coordonnateur SPS  (obligatoire en cas d'amiante dans une opération de travaux  ) puis d'exiger le SOGED lors de la remise des offres .


en début d'opération n'oubliez pas les obligations du code de l'environnement  et du code de la construction et de l'habitation  en plus du code du travail sur les déchets de démolition, dont le décret 2011-610 avant dépôt du permis de démolir   et dossier à déposer auprès de l'ADEME selon seuil

En fin de démolition vous devrez récupérer des documents sur le devenir des déchets  avec copie à faire auprès ADEME selon seuil

donc la moindre des choses c'est de mettre en place un dispositif qui imposera aux intervenants de vous donner les infos  et documents nécessaires au respect de vos obligations avec pénalités à la clé pour non respect de délais  ...
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:33:18 PM
Mais il n'y a qu'une seule entreprise qui va bosser et qui va faire les deux a la fois, ça te choque? donc pas besoin de SPS ni PGC....
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:34:46 PM
Le SOGED si il fait bien parti intégrante du critère environnemental, puis-je le faire modifier tout au long du chantier sans modifier substantiellement le marché ?
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 02:38:02 PM
aucun problème, l'objectif restera le même : que chaque intervenant respecte ses obligations et vous permette de respecter les vôtres , donc tant que vous ne modifiez pas cet objectif ce sera uniquement imposé par les circonstances du chantier et/ou de l'évolution règlementaire  ;)
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:43:30 PM
Et autre question toute bête sur ce type de chantier

On voit pas mal de prix mixte avec a la fois des PU et du forfait, est-ce que je dois indiquer un montant max pour les prix unitaires? Je trouve cela ridicule car on ne va pas émettre de bons de commande pour des prestations, on est pas en accord-cadre mais j'ai vu que certains le faisaient....

Dans le cas om j'ai a la fois du PU et du forfait, comment j'appelle ma pièce financière???
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:44:34 PM
ok pour le SOGED, je retiens

après j'ai vu que l'on peut mettre ce type de clauses pour le critère DD? qu'en penses-tu?
Au moment de la remise des offres une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de
l'évacuation des déchets de chantier sera jointe ainsi qu'un plan spécifique d'organisation du site (emplacements des bennes, etc...)
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 02:47:57 PM
tout à fait   ;)
on peut même valoriser un traitement local par une moindre production de CO2 et autres particules lors du transport ....
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:50:12 PM
et pour les prix mixtes, que me conseilles tu?
Titre: Re : Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 03:04:08 PM
Citation de: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:50:12 PM
et pour les prix mixtes, que me conseilles tu?
il y a plusieurs pratiques
la plus simple : un seul BPU puis un DQE, dans le DQE les prix qualifié de forfait auront une quantité   " une"  le métré étant un ensemble ou une unité  ;)
l'autre cas , un BPU + un Etat des Prix Forfaitaires  et un DQE avec une partie A à PU et une partie B au forfait  avec la même remarque les prix qualifié de forfait auront une quantité   " une"  le métré étant un ensemble ou une unité  ;)

conclusion ça revient au même et pas la peine de s'éterniser sur le débat c'est mieux ou je préfères ......
pour les prix au forfait de l'Etat des Prix Forfaitaires  on peux demander une décomposition de chaque  prix forfaitaire DPGF   alors que dans une présentation tout au BPU on peut demander des sous détails de prix de chaque  ou de certains PU dont les prix présentés come étant des ensembles ou unités .....
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 03:05:28 PM
Ok pour ton retour  :D

je ferai faire le SOGED plus exhaustif en phase préparatoire et me contenterai au stade de l'analyse d'une note plus simple comme sus-évoquée


Speedy, tu es top  ;D ;)
Titre: Re : Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 03:09:36 PM
Citation de: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:33:18 PM
Mais il n'y a qu'une seule entreprise qui va bosser et qui va faire les deux a la fois, ça te choque?
vous n'aurez jamais la certitude qu'aucun sous-traitant n'interviendra ni qu'aucun prestataire de service ayant accès au chantier ne fasse une connerie
et quentendez vous par "fva faire les deux à la fois "?

Citation de: MiniTeam le Février 15, 2024, 02:33:18 PM
pas besoin de SPS ni PGC....
je suis choqué et je ne prendrais jamais ce risque, j'ai eu des accidents très graves sur mes chantiers (heureusement pas de morts mais des arrêts de plus d'un an et une amputation .... le MOA n'a pas été inquiété car il avait  mis en place SPS, PGC, RICISSCT etc  et fait vivre le dispositif  mais on avait quand même du prouver ceci, les autres se sont retrouvés au tribunal .et sanctionnés...  
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 03:12:46 PM
Oui mais apparemment avec du sourcing un entreprise pourrait le faire seule donc sans intervention concomitante d'autres OE c'est à dire le désamiantage et la démo , il n' y a pas 2 lots

Faut prendre un SPS d'urgence ??? ???
Titre: Re : Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 03:28:57 PM
Citation de: MiniTeam le Février 15, 2024, 03:12:46 PM
Oui mais apparemment avec du sourcing un entreprise pourrait le faire seule donc sans intervention concomitante d'autres OE c'est à dire le désamiantage et la démo , il n' y a pas 2 lots
certes mais quelle garantie ? aucune et je maintiens que la préservation des intérêts du MOA et de ses employés est bien d'envisager le cas de plusieurs intervenants .....


Citation de: MiniTeam le Février 15, 2024, 03:12:46 PM
Faut prendre un SPS d'urgence ??? ???
perso c'est ce que je ferais  et une vérification que tous les diagnostics ont été faits en plus de l'amiante, plomb dans les peintures , produits toxiques dans les bois de charpente, les isolants type laine de verre   il y a la pollution des sols suivant les usages précédents de l'ouvrage à démolir ....  (labo de chimie, cartoucherie, engrais agricoles,  garage de véhicules avec huiles  carburants ....)
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: MiniTeam le Février 15, 2024, 03:31:37 PM
Peut-on lancer le marché de travaux en même temps que le contrat SPS???  :P
Titre: Re : SOGED a demander mais a quelle étape de la procédure?
Posté par: speedy le Février 15, 2024, 03:38:46 PM
non car il vous faut fournir le PGC dans le DCE
mais le marché de SPS peut aller très vite ; ce sera un MAPA et une réponse en 14 jours est envisageable puis une notification sous 14 autres jours  et un PGC sous 3 semaines .... en annonçant ce planning indicatif ....
quel ordre de grandeur en  €  votre démol avec désamiantage ? et la superficie SHON de ce bâtiment ?  pour moi vous êtes probablement en 2° catégorie  mais à vérifier si pas en 1° avec CISSCT mais au minimum en 3° avec risques particuliers donc le PGC et PPSPS ainsi que déclaration DIRECCTE, OPPBTP et CRAM  sont obligatoires....
MP possible pour ne pas mettre le montant  ....