Bonjour à tous,
Je viens vers vous à propos d'un avenant de prolongation d'un marché public avec un montage assez spécifique, très proche d'une concession.
En effet c'est un marché sans prix avec éventuellement le versement d'un prix potentiel en cas de fort déficit.
La contrepartie déterminable est donc le seul droit d'exploitation, mais ce n'est pas une concession car il n'assume pas un réel risque d'exploitation. Au sens que la marge bénéficiaire est largement positive, et qu'en cas de déficit un mécanisme de compensation est activé.
J'ai plusieurs questions:
1) Etes vous d'accord sur le choix de qualification en marché public ?
2) Comment je suis censé calculer l'incidence financière de mon avenant sans montant initial ? Ne s'agissant pas d'une concession, l'article R.3135-4 du CCP ne s'applique pas.
Merci d'avance,
1) vous dites compensation en cas de "fort déficit" : qu'en est-il plus précisément ? s'il n'y a effectivement pas de risque pour le titulaire, alors = marché
2) dans ce cas je calcule je raisonne au temps passé : 6 mois de plus sur un marché de 4 ans = 12,5% d'augmentation. S'il y a une forte saisonnalité sur les recettes il faudra raisonner autrement : prendre des déclarations de CA mensuelles ou trimestrielles pour se faire une idée de l'augmentation
pas de risque pour le titulaire car garantie d'équilibre par la collectivité donc effectivement c'est un marché public avec un paiement par les utilisateurs du service rendu ....
pour déterminer la contribution de la collectivité et son à priori montant nul il doit bien y avoir des hypothèses de fonctionnement avec objet, public visé, horaires et tarifs, fréquentation, actions promotionnelles puis une prévision de recettes et une prévision de dépenses, sinon c'est un chèque en blanc
donc vous avez une base des dépenses pour calculer le % que représente votre apport .... (après savante correction si les hypothèses de fonctionnement n'ont pas été respectées par le titulaire )
en gros en simplifiant c'est comme un calcul de réalisation à vos frais mais que vous encaisseriez les recettes , mais s'il y a du bénéfice il resterait dans la poche du titulaire, vous relancez quand que je puisse répondre sur ce juteux dossier ?
pour le cas de la prolongation sans nouveau prix il y a de fait une prolongation de la période de recettes et si les hypothèses de fonctionnement sont les même je rejoins la réponse de Mathieu