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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: bianca25 le Février 14, 2024, 05:30:48 PM

Titre: envoi des lettres d erejet
Posté par: bianca25 le Février 14, 2024, 05:30:48 PM
Bonjour,

Nous envoyons les lettres de rejet via notre plateforme , est-ce que ces lettres doivent être envoyées avec accusé de réception électronique?
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Titre: Re : envoi des lettres d erejet
Posté par: Mathieu le Février 14, 2024, 05:54:16 PM
c'est la date d'envoi qui compte, plus que de réception, mais c'est quand même bien d'avoir un AR.

je relance a minima une fois. au delà, tant pis.