Bonjour à tous,
J'aimerais avoir vos retours sur le fait d'une délibération ou pas au stade du lancement pour un concours de MO (architecture, aménagement paysager) : pouvons nous considérer qu'il peut être assimilé à une mesure concernant la préparation du marché
Précision : l'exécutif a une délégation qui lui permet de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » sans montant.
Par contre, une délibération sera prise pour déléguer la suite (composition du jury, fixer la liste des candidats admis à concourir, choix du lauréat (procédure négociée sans mise en concurrence...))
Merci d'avance pour vos retours
à mon avis le programme de l'opération et les indemnités du concours ne sont pas délégables donc oui il faut une délib amont
par contre pour moi la délib générale comporte composition du jury, fixation de la liste des candidats admis à concourir sur avis motivé du jury, choix du (ou des) lauréat(s) après avis motivé du jury, procédure négociée sans mise en concurrence...
je suis tombée sur cette question écrite : que pouvons nous en déduire de la réponse
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ210321740 (https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ210321740)
merci
Citation de: speedy le Février 13, 2024, 05:31:55 PM
à mon avis le programme de l'opération et les indemnités du concours ne sont pas délégables donc oui il faut une délib amont
par contre pour moi la délib générale comporte composition du jury, fixation de la liste des candidats admis à concourir sur avis motivé du jury, choix du (ou des) lauréat(s) après avis motivé du jury, procédure négociée sans mise en concurrence...
+ fixation de la prime aux lauréats ;)
Citation de: Coccy le Février 13, 2024, 06:06:32 PM
Citation de: speedy le Février 13, 2024, 05:31:55 PM
à mon avis le programme de l'opération et les indemnités du concours ne sont pas délégables donc oui il faut une délib amont
par contre pour moi la délib générale comporte composition du jury, fixation de la liste des candidats admis à concourir sur avis motivé du jury, choix du (ou des) lauréat(s) après avis motivé du jury, procédure négociée sans mise en concurrence...
+ fixation de la prime aux lauréats ;)
oui ma réponse voulait dire primes et indemnités sinon le comptable n'aurait pas de pièces comptables justificatives....