Petite question à cent balles !
J'avais dans mes budgets planifié un marché de travaux de peinture pour 150 K€ sur un site. OK MAPA BOAMP.
Aujourd'hui, on vient de me débloquer 85 000 K€ pour refaire des garde corps sécurité sur ce même site. J'ai alors dit qu'on pouvait passer par la loi ASAP.
Mais en fait je n'aurais pas dû globaliser l'opération de travaux ? Ou alors on considère que ce sont des travaux différents donc pas de risques ?
"Il y a opération de travaux lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique"
Donc je dirais que si vous faites ça à des moments relativement rapprochés (disons, la même année) on pourrait vous reprocher un sauciçonage...
à moins que crédits ouverts sur deux lignes différentes .... ;)
Citation de: mighty le Février 05, 2024, 03:09:32 PM
Petite question à cent balles !
J'avais dans mes budgets planifié un marché de travaux de peinture pour 150 K€ sur un site. OK MAPA BOAMP.
Aujourd'hui, on vient de me débloquer 85 000 K€ pour refaire des garde corps sécurité sur ce même site. J'ai alors dit qu'on pouvait passer par la loi ASAP.
Mais en fait je n'aurais pas dû globaliser l'opération de travaux ? Ou alors on considère que ce sont des travaux différents donc pas de risques ?
Refaire des garde corps?
Remettre en peinture ou les refaire intégralement?
Ce sont des lignes de budgets différents.
vous pensez que c'est tendu ?
pour moi ça passe, surtout si tu demandes des qualif différentes ;)
ben les travaux n'ont rien avoir en soit.
Par contre je me disais : finalement quand tu lances une opération de travaux, tu te retrouves avec des lots aux capacités techniques différentes. Donc pourquoi n'ai je pas réfléchi en opération ?
Bon dans les faits, dans la réalité opérationnelle ça s'est présenté en deux temps avec deux séquences distincts. Mais bon...
S'il y avait eu concomitance des décisions, l'opération unique aurait été vraisemblable.