AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Février 05, 2024, 09:18:15 AM

Titre: respect des procédures DG DGD
Posté par: speedy le Février 05, 2024, 09:18:15 AM
https://www.doctrine.fr/d/CAA/Bordeaux/2023/CETATEXT000048559812
c'est d'autant plus important dès que les enjeux s'élèvent ..... laisser une réclamation sans réponse n'est pas la bonne solution .....
Titre: Re : respect des procédures DG DGD
Posté par: RV le Février 05, 2024, 07:15:00 PM
Merci pour l'info.

Un bien bel arrêt de la CCA de Bdx.