Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: ok le Février 02, 2024, 10:50:32 AM
Titre: Documents conseil municipal - contrat de concession
Posté par: ok le Février 02, 2024, 10:50:32 AM
Bonjour,
Auriez-vous un exemple ou cadre de projet de rapport et de délibération à présenter au CM pour l'attribution d'un contrat de concession (non DSP) ? pourriez-vous me le transmettre ?