Bonjour,
j'aimerais savoir comment se passe l'agrément d'un sous-concessionnaire ? Quelles pièces lui demander ? Est-ce au stade de la candidature ou cela peut-il se passer opêndant l'analyse des offres ? Juste avant l'attribution ?
Après attribution et avant notification ?
Je ne comprends pas par ailleurs l'agrément dès le contrat ?
Voir "execution du contrat de concession par un tiers" dans le code
Jai déjà consulté cette partie, j'ai besoin de réponses précises sur les modalités pratiques
Vraie sous-concession, ou sous-traitance dans le cadre d'un contrat de concession ?
Quelques précisions pourraient être utiles ...
dans les deux cas éventuellement , sous concession et sous traitance