Allez c'est les soldes ! encore une question lol :
Un de nos AOO, très urgent, vient de se terminer et là surprise, une entreprise nous contacte en nous disant que lui n'a pas répondu car erreur dans le CDC concernant le volume horaire (marché de gardiennage) au détriment de ma collectivité (+de 1000 heures indues qui auraient été payées sinon!)... Du coup tous les AE reçus sont inadéquats...
J'imagine qu'il ne me reste plus qu'à contacter la DT pour leur signaler cette erreur et déclarer le marché sans suite pour motif d'interet général?
Ce que je voulais savoir (car le code n'est pas très clair) : après emploi du 59IV et communication des motifs aux candidats, comment puis-je relancer la procédure? En effet c'est un marché très très urgent et pas possible de le relancer en AO vu les délais (min 40 jours...) Y-a t'il moyen de le relancer en MAPA ou en MN si je passe par la CAO? Puis-je jouer d'une quelquonque urgence impérieuse ou autre :) par le fait que notre précédent marché de gardiennage est fini depuis plus de 6 mois et qu'on tourne au bons de commande exceptionnels depuis tout ce temps (ce qui n'est pas bien, certes) Bref, y'a t'il une autre possiblilité que la relance d'un AO??? merci!!!!!
(PS, cette entreprise m'a aussi dit que nous devions mettre des infos sur les agents actuellement en place car la conv collective sécurité permet à l'entreprise entrante de récupérer ces agents à l'entreprise sortante et que donc ces infos st nécessaires également au calcul tarif horaire... et bien sur le CDC n'a aucune de ces infos...)
La déclaration sans suite met fin à la procédure. Ainsi vous repartez de zéro et donc le Code des Marchés Publics s'applique pleinement.
Concernant la convention collective, j'ai eu le même problème. De mémoire, lorsqu'un marché de gardiennage se termine, si les agents en place ont travaillé pendant 6 mois équivalent temps plein, l'attributaire suivant a obligation de reprise du personnel.
Ces dispositions restent à vérifier mais vous devez évidemment inclure les salaires du personnel en place, leur ancienneté, leurs primes éventuelles dans votre DCE afin que les soumissionnaires puissent évaluer leur offre.
si vous n'avez pas les renseignements vous devez mettre en demeure le sortant de vous les donner sous peine de devoir faire son affaire du reclassement du personnel dans le cas ou il perdrait ....
nota : l'erreur est elle avérée ? ou est ce uniquement une appréciation de leur part ?
L'erreur est avérée, ce qui s'est passé c'est que le ST s'est basé sur les calculs horaires de l'ancien marché (1 an) pour faire le nouveau (seulement de 6 mois à cause d'une ligne budgétaire très serrée) ; du coup, il y a des erreurs de calculs en défaveur de notre collectivité... Ceci dit, pt être pouvons nous retenir un candidat et regler toutes ces erreurs lors de la mise au point du marché?
En profiter du coup pour voir avec lui cette histoire de reprise du personnel.
Ce qui me fait peur c'est que l'entreprise qui nous a présenté ces erreurs n'a pas candidaté. Du coup j'imagine qu'il nous prépare quelque chose si on passe qd même le marché avec l'un de ses concurrents...
Franchement je ne sais pas ce que vous en pensez, mais le monde des entreprises de gardiennage est pour moi l'un des plus malsain (malgré tous les efforts politiques pour assainir ce buisness) et des entreprises viennent nous faire la morale alors que tous le monde sait (dans le cas présent) qu'elles sous-traitent à outrance pour exploiter des personnels sans-papier payés au lance-pierre...
CitationCeci dit, pt être pouvons nous retenir un candidat et regler toutes ces erreurs lors de la mise au point du marché?
En profiter du coup pour voir avec lui cette histoire de reprise du personnel.
Mise au point sur des éléments essentiels, je ne m'y risquerai pas
CitationJ'imagine qu'il ne me reste plus qu'à contacter la DT pour leur signaler cette erreur et déclarer le marché sans suite pour motif d'interet général?
Pour moi, oui sans hésiter.
j'aimerai le faire déclarer sans suite sur la base du 59IV mais le problème qui se pose c'est qu'il met fin à la procédure et donc nous oblige à refaire un AOO et le problème c que nous n'avons plus de temps, notre ancien marché a pris fin il y a 6 mois et ,nous tournons au BDC exceptionnel ce qui n'est normalement pas autorisé... puis j'invoquer un quelconque motif d'urgence? (sécurité d'une structure recevant bcp de manifestations culturelle)???
Je ne pense pas non. L'UGAP ne fournit pas ce genre de prestation, j'ai cru comprendre qu'elle se lanceait dans le marché de service.
Sinon pourquoi AOO, il em semblait que les services de gardiennage dépendaient de l'article 30 non ?
En effet je viens de relire l'article 30 et la liste est fournie par la directive UE du 31/05/2004, prenant en considération CPV 23-service de sécurité (ancienne classification)...
C pas très clair... mais c'est une super piste, je m'étais toujours cantonné à l'article 29 et n'avais jamais cherché à approfondir cet article d'aillleurs peu précis (renvoi à la DUE)
Si ca fonctionne, je passe par cet article pour une nouvelle procédure en MAPA!
Jusqu'à présent on prenait en considération l'ensemble des marchés de gardiennage pour notre collectivité pour dire que ctte opération explosait le seuil formalisé et donc à chaque fois on lançait ces marchés en AOOE...ce qui me parait être peu productif...
Un grand merci!
Attention, tu dois rechercher ton code CPV dans le règlement n°213/2008 du 27 novembre 2008. Ce règlement a modifié les annexes de la directive 2004/18.
Cela dit, si je ne me trompe pas, services de gardiennage c'est le CPV 79713000-5 et sauf erreur il ne se trouve pas dans la liste des services relevant de l'annexe VI du règlement 213/2008 (ex annexe II A de la directive 2004/18). Je ne crois pas non plus qu'il soit présent dans la liste de l'annexe VII du même règlement (ex annexe II B de la directive 2004/18), donc j'en déduis qu'il appartient à la catégorie des "autres services"...
A priori, ça doit être des services de l'article 30...
Pffffffffff tout ça pour ça !
En cas d'erreur, Speedy, maître incontestable de la classification CPV, me corrigera !
Bonne continuation en tous cas ! :-)
code service 23 donc soumis art 30 ;-)))))
Citation de: speedy le Avril 17, 2009, 10:59:14 PM
code service 23 donc soumis art 30 ;-)))))
Merci Speedy ! ;-)