Bonjour,
En tant que bailleur social, lors du départ de certains locataires nous sommes confrontés au fait que les ménages laissent des meubles (en bon état). Dans ce cadre, nous souhaiterions développer une action avec une Ressourcerie qui réalise le débarras de tous types de matières, la Ressourcerie est une structure d'insertion par l'activité Economique.
La Ressourcerie par la suite retape le mobilier, l'électroménager... Nous développerions ainsi le réemploi mais également cela nous permettra d'atteindre nos objectifs d'heures d'insertion.
Doit-on considérer ces prestations comme un marché public ou une convention ?
Merci
c'est un contrat "à titre onéreux" puisque j'imagine que les meubles sont revendus par la ressourcerie
mais j'imagine que vous ne croulez pas non plus sous les meubles et que ça reste des petits montants à la revente ? pas de bureau Louis XVI à revendre ?
Oui ce sera revendu par la ressourcerie mais on peut pas dire que c'est un abandon de recette.
Notre seul avantage est de se servir de la démarche pour atteindre des heures d'insertion au titre du NPNRU. Est ce vraiment une contrepartie et dans ce cas on s'inscrit toujours dans un marché public ?
1- quelles sont vos obligations légales vis à vis de ces meubles ? liberté totale ou à conserver durant un délai avant de les "vendre" si valeur > seuil ? ..... faut savoir où vous mettez les pieds
2 si vous ne justifiez pas les heures d'insertion vous êtes pénalisé ? si oui il y aura bien une contrepartie .... .
etc difficile de répondre sans connaître le contexte exact .... peut être un collègue d'un OPH ?