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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Janvier 22, 2024, 04:21:18 PM

Titre: Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Piko le Janvier 22, 2024, 04:21:18 PM
Bonjour,

Faisant suite à l'article d'un avocat qui suggérait de faire un seul document pour le BPU et le DQE (https://www.legitima.fr/le-blog/117-avocat-marches-publics-la-distinction-entre-marche-a-prix-unitaire-et-marche-a-prix-forfaitaire.html (https://www.legitima.fr/le-blog/117-avocat-marches-publics-la-distinction-entre-marche-a-prix-unitaire-et-marche-a-prix-forfaitaire.html)), j'ai élaboré une trame que je vous présente en PJ.
Avant de me lancer, que pensez-vous de cette pratique ?
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Mathieu le Janvier 22, 2024, 04:42:47 PM
je fais toujours 2 documents bien séparés ; l'un contractuel, l'autre non (mais ça ne m'empêcherait pas de dormir de faire autrement)

une exception : le marché ordinaire de travaux à prix unitaires, là je fusionne, car les quantités et leurs modalités de détermination sont davantage resserrées

nb : le cabinet s'emballe un peu quand il dit que la fusion BPU+DQE "serait une réforme extraordinaire qui permettrait de simplifier énormément le travail des entreprises pour répondre aux marchés à prix unitaires sans parler des millions de pages de papier qui seraient économisées"
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: speedy le Janvier 22, 2024, 04:50:01 PM
 sur le principe : regrouper quand les modalités de métré sont simples et sans ambiguïté OK sinon je préfère deux documents distincts .

dans l'exemple
où est la grille tarifaire n° 1 ?
c'est quoi un appelant injoignable.... ?  un appel écourté , y a déjà l'appel moins de  5mn....
la limite entre mail personnalisé et semi personnalisé ? 

vous imposez Facebook ?  mais l'outil de visio conférence ?

préparation de formation  , quelque soit le type de formation ?  ça représente quoi comme travail ? à une personne ? à plusieurs ?

suis pas persuadé de la définition sans ambiguïté, faut voir aussi le CCTP .....
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 22, 2024, 05:03:43 PM
Avis inverse, je ne fais jamais de documents séparés. Mais peut être que je ne fais que des opérations assez simples pour pouvoir fonctionner ainsi...
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Piko le Janvier 22, 2024, 05:15:23 PM
Merci pour vos avis, je vois qu'il faut me méfier, je vais prendre le temps de réfléchir avant de poursuivre l'idée.

Speedy, le CCTP explicite le contenu du BPU-DQE, bien entendu  ;)
Titre: Re : Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Mathieu le Janvier 22, 2024, 05:21:19 PM
Citation de: Piko le Janvier 22, 2024, 05:15:23 PM
je vois qu'il faut me méfier, je vais prendre le temps de réfléchir avant de poursuivre l'idée.

bof non, c'est une question de forme, tant que le fond est bon, et que tout est clair... pas de souci
Titre: Re : Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: speedy le Janvier 22, 2024, 06:41:00 PM
Citation de: Piko le Janvier 22, 2024, 05:15:23 PM
Merci pour vos avis, je vois qu'il faut me méfier, je vais prendre le temps de réfléchir avant de poursuivre l'idée.

Speedy, le CCTP explicite le contenu du BPU-DQE, bien entendu  ;)
oui mais la méthode du métré est ambigüe ou pas ?
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: hpchavaz le Janvier 23, 2024, 10:02:34 AM
En relation avec  En finir avec les incohérences entre les prix du BPU et du DQE (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40711.0)

Deux observations :
- Le document ne distingue pas ce qui est contractuel de ce qui ne l'est pas. Dans le cas exemple, cela m'étonnerait que les quantités le soient (et donc également montant de la ligne).
- Le document ne comprend ni description du contenu des prix ni celle de la façon dont sera mesurée la quantité, mais il est vrai que dans le cas exemple, cette description figure sans doute au cahier des charges.
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: cmpcchoette le Janvier 23, 2024, 02:12:03 PM
Je pense qu'un deux en un simplifie les réponses mais cela induit en erreur mes services qui pensent qu'ils sont limité par le montant du DQE
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Piko le Janvier 24, 2024, 02:09:49 PM
En gros, on me pousse à faire quasiment le DQE, qui relève des opérationnels selon moi.

Nous sommes d'accord que le DQE doit, depuis l'arrêt du CE de 2020, reprendre tous les prix du BPU avec les quantités associées pour chacun ?
Des collègues me disent non, les prix des principales commandes suffiraient... Mais en même temps, les DCE que j'ai consultés sur internet depuis 6 mois reprenaient tous les prix du BPU dans le DQE (ce qui me donnait l'idée d'avoir un document unique BPU-DQE).
Titre: Re : Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: speedy le Janvier 24, 2024, 02:28:58 PM
Citation de: Piko le Janvier 24, 2024, 02:09:49 PM
En gros, on me pousse à faire quasiment le DQE, qui relève des opérationnels selon moi.

Nous sommes d'accord que le DQE doit, depuis l'arrêt du CE de 2020, reprendre tous les prix du BPU avec les quantités associées pour chacun ?
Des collègues me disent non, les prix des principales commandes suffiraient... Mais en même temps, les DCE que j'ai consultés sur internet depuis 6 mois reprenaient tous les prix du BPU dans le DQE (ce qui me donnait l'idée d'avoir un document unique BPU-DQE).

le CE refuse que l'on additionne les PU car prendre systématiquement la quantité 1 ne reflète surement pas la réalité de l'exécution .... mais il est muet sur le fait de ne pas prendre tous les PU, reste à trouver un équilibre. Probablement une solution qui tende vers la totalité des PU sinon il y a le risque que des candidats exagèrent sur le niveau de prix des PU non utilisés, reste alors le DQE masqué mais qui doit être établi avant la DLRO,  voir un DQE tiré au sort parmi des DQE n'ayant pas exclu les mêmes PU ....

si les opérationnels ne sont pas capables d'établir un ou plusieurs scénarios c'est qu'ils ne savent pas définir leur besoin , alors vous pouvez bloquer le dossier  en disant "besoin non défini ....  ;D
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 24, 2024, 02:33:38 PM
Bien sur, pas besoin de règlementer la chose : il semble de la plus absolue évidence que si on ne prend pas en compte certains prix dans l'analyse des offres, les candidats vont s'engouffrer dans la brèche et proposer des tarifs élevés sur ces postes, le simple principe de bon usage des deniers publics suffit...
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Piko le Janvier 24, 2024, 02:39:34 PM
 :-\ ils vont être contents quand je vais leur dire ça

Autre point qui m'interpelle, c'est un accord-cadre avec maxi sur 4 ans.
Toutefois, les quantités indiquées pour chaque type appel représentent 1 mois d'appels seulement... Bien que probablement représentatif à l'échelle d'une année, ne faudrait-il pas au moins multiplier par 4 pour coller à la durée de l'AC (sachant que cela serait moins représentatif car la variable est plus importante) ?
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: speedy le Janvier 24, 2024, 02:42:05 PM
quantités pour  1 mois alors  :
x 12 si AC 12 mois renouvelable 3 fois
x 48 si AC de 4 ans
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Mathieu le Janvier 24, 2024, 02:50:50 PM
c'est un marché renouvelé ? si oui et si le besoin n'a pas trop changé, la solution (pénible) peut être de prendre la conso de ces dernières années pour faire le DQE

il faut aimer se palucher des factures mais ça a le mérite de contourner les mauvaises volontés...
Titre: Re : Document unique qui vaut BPU et DQE : vos avis sur la question
Posté par: Piko le Janvier 24, 2024, 03:22:03 PM
Merci pour vos retours, j'entrevois une piste pour sortir de ce m e r d i e r  :)