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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Janvier 22, 2024, 03:22:50 PM

Titre: restauration collective in situ ?
Posté par: mighty le Janvier 22, 2024, 03:22:50 PM
Coucou les amis ! Mon établissement possède des ramifications dans divers hopitaux de la région. Au sein de ces hopitaux, nos salariés peuvent bénéficier de la restauration collective via une convention avec les CHU/CH.
Comment ça se passe vis à vis de la commande publique ? C'est un marché ou pas ? Car au final mon établissement verse chaque année des sacrés sommes aux sociétés expertes dans la restauration collective (Sod...., Komp...)
Titre: Re : restauration collective in situ ?
Posté par: mighty le Janvier 23, 2024, 02:46:10 PM
je re up
Titre: Re : restauration collective in situ ?
Posté par: speedy le Janvier 23, 2024, 03:02:08 PM
à priori c'est un marché puisque tu paies....
mais l'énoncé est flou :
2 y a t il un paiement par les personnes ou par ton organisme  à ces entreprises gestionnaires ? aux structures hospitalières qui mettent les locaux /matériels à disposition  ? ces dernières ont verrouillé pour uniquement leurs salariés ?
3 donnez vous des tickets restaurants à vos salariés ? si oui décomptés pour ces jours là pour éviter des doublons ?

etc
Titre: Re : restauration collective in situ ?
Posté par: R.J le Janvier 23, 2024, 04:02:26 PM
La participation à la restauration des agents, ça peut être vu comme de l'action sociale à leur profit, et hors champ de la commande publique.

Voir, outre les modes de versement comme le souligne Speedy, les modalités de fixation de la participation (un barème dégressif selon le niveau de rémunération constitue un bon indice pour qualifier).
Titre: Re : restauration collective in situ ?
Posté par: mighty le Janvier 23, 2024, 05:18:07 PM
je me renseignerai :)
Alors non on paie les entreprises en direct. Mais pas trop le choix car ce n'est pas notre restaurant d'entreprise. C'est multi entreprises apparemment.
Aucune idée encore pour répondre à vos questions, je ne sais pas comment ça marche vu que c'est sur plusieurs villes hors de là où je me trouve....