Bonjour à tous,
Quelqu'un sait-il si les communes (pas l'interco) ont une obligation, dans le CGCT, de rédiger un rapport d'activité annuel ? ou dans un autre code peut-être ?...
Si oui, quel/s code et/ou article/s en dispose/nt ?
En vous remerciant par avance.
Bonne journée à tous :)