Bonjour,
J'ai toujours un doute lors de mon calcul du délai de réception des offres.
En MAPA, nous appliquons 21 jours de publicité, toutefois comment le calculer, admettons une publication le 18 janvier , il faut compter le 18 ou pas? De même pour la réception des offres,
Question peut être bête mais je ne suis jamais certaine donc je préfère avoir confirmation..
Merci
une journée doit faire 24H donc je ne compte jamais le jour d'envoi ni le jour de la DLRO et si le délai théorique se termine S D ou JF alors je rajoute le premier jour ouvré de 24 H suivant ...
Pour ce qui est des délais issus des directives marchés et concessions, voir compter délais avant de publier un marché public (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=32656.msg332656#msg332656) pour la source. Ce qui donne la règle exposée par speedy bien qu'il me semble qu'il puisse y avoir une autre interprétation (report au mardi) pour les délais s'achevant le week-end ou un jour férié..
Pour les délais du code de procédure administrative (surtout dans ce contexte, les délais de recours dont stand standstill - issu de la directive recours) ou CGCT, je ne sais pas.
Le respect de la règle précédente est donc prudent.
Il me semble qu'il y eu une décision récente du Conseil d'Etat sur la façon de calculer un délai récemment.
Je fais comme speedy aussi !
D'ailleurs c'est dommage, il y avait un petit module de calcul qui permettait de gagner du temps sur ardeche-marchespublics.fr mais il ne fonctionne plus :(
Par contre vous dites "publication le 18 janvier" mais il me semble que le point de départ est l'envoi de la publicité et pas sa publication
Citation de: speedy le Janvier 18, 2024, 04:30:49 PM
une journée doit faire 24H donc je ne compte jamais le jour d'envoi ni le jour de la DLRO et si le délai théorique se termine S D ou JF alors je rajoute le premier jour ouvré de 24 H suivant ...
Bonjour,
Et lors qu'il s'agit d'une procédure formalisée, le délai est de 30 jours à savoir que pour que l'avis soit visible dans le JOUE il faut à peu près 3 jours, faut il compter les 3 jours dans le délai de publicité ?
Merci
Bonjour,
Le délai de publicité démarre le jour de l'envoi de la publicité.
Une mesure raisonnable tant les délais de publicité à une époque pouvaient être longs (parfois 6 jours pour le JOUE).
Et par sécurité juridique, il convient de respecter les prescriptions de Speedy.
D'ailleurs le BOAMP n'accepte pas de remise de plis le dimanche.
Citation de: Commandeepubliquee le Mai 24, 2024, 10:45:27 AM
Citation de: speedy le Janvier 18, 2024, 04:30:49 PM
une journée doit faire 24H donc je ne compte jamais le jour d'envoi ni le jour de la DLRO et si le délai théorique se termine S D ou JF alors je rajoute le premier jour ouvré de 24 H suivant ...
Et lors qu'il s'agit d'une procédure formalisée, le délai est de 30 jours à savoir que pour que l'avis soit visible dans le JOUE il faut à peu près 3 jours, faut il compter les 3 jours dans le délai de publicité ?
non car Article R2161-2
Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché. mais attention, c'est la mise à disposition du DCE qui normalement est décalée ....
Article R2132-2 modifié par Décret 2018-1225 :
« Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. »
...du pointillisme à la Cxx !
à ma connaissance l'absence de ce décalage n'a pas encore été sanctionné ..... ;)
Citation de: speedy le Mai 24, 2024, 11:10:42 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Mai 24, 2024, 10:45:27 AM
Citation de: speedy le Janvier 18, 2024, 04:30:49 PM
une journée doit faire 24H donc je ne compte jamais le jour d'envoi ni le jour de la DLRO et si le délai théorique se termine S D ou JF alors je rajoute le premier jour ouvré de 24 H suivant ...
Et lors qu'il s'agit d'une procédure formalisée, le délai est de 30 jours à savoir que pour que l'avis soit visible dans le JOUE il faut à peu près 3 jours, faut il compter les 3 jours dans le délai de publicité ?
non car Article R2161-2
Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché.
mais attention, c'est la mise à disposition du DCE qui normalement est décalée ....
Article R2132-2 modifié par Décret 2018-1225 :
« Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. »
...
du pointillisme à la Cxx !
à ma connaissance l'absence de ce décalage n'a pas encore été sanctionné ..... ;)
Le délai est de 30 jours article r2161-3 du CCP al b)2) car candidatures et offres transmises par voie électronique ,
Via le profil acheteur
je répondais uniquement à la question posée avec la source ... le délai démarre dès le lendemain 0H00 du jour d'envoi de l'AAPC et non du lendemain de sa publication réelle ,
concernant le délai lui même c'est un autre débat et vous avez raison.