Selon vous, est-il possible de mettre un critère environnemental dans un marché public de travaux permettant notamment d'éviter des approvisonnements (et/ou évacuations) depuis des sites trop éloignés (en restant pragmatique).
Si oui comment le définir?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Pas grand chose dans ma Collectivité....
Extrait de RC :
- Le prix (70%)
- La valeur technique de l'offre (30%)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des indications présentées dans le mémoire justificatif portant notamment sur:
- les conditions de réalisation des travaux (20 %)
- les mesures mises en ½uvre pour la protection de l'environnement (10 %)
Documents réclamés :
D - un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) pour chaque lot
Ce document explique les dispositions prévues par le candidat, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel.
Ce document comprendra notamment :
-l'organigramme de l'entreprise (si possible nominatif) précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique, pour les personnels concernés par le chantier ;
-une note précisant l'organisation du contrôle de l'environnement (plan du respect de l'environnement, contrôle interne, contrôle externe, maîtrise des non conformités, etc.) ;
-un mémoire justificatif comprenant le mode opératoire de protection de l'environnement, notamment pour la gestion de l'eau ;
-un mémoire justificatif sur les mesures prévues pour la réduction des nuisances pour les usagers (extérieurs et intérieurs au chantier), charte chantier propre
E - un Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets pour chaque lot (SOGED – Dispositions préparatoires)
Ce document explique les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier, en conformité avec l'article L. 541-2 du Code de l'Environnement.
Dans ce document appelé « SOGED – Dispositions préparatoires », l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes :
-les méthodes utilisées pour assurer le tri sélectif des déchets, avec prise en compte de leur type et de leur quantité,
-les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets,
-les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminées les différents déchets à évacuer,
-les méthodes qui seront utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets,
-les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en ½uvre pour les travaux et les transports.
Ben c'est déjà pas mal. Un grand merci.
Grosso modo, c'est ce qu'on mettait dans les RC Travaux de mon ancienne collectvité