Bonjour
J'ai un cas pratique à vous soumettre :
un agent d'une commune occupe le poste de responsable des services techniques. Cet agent a un fils qui a une société d'entretien/installations de système de chauffage. Cet agent demande systématiquement des devis à la société de son fils qu'il soumet ensuite aux élus. Il ne présente pas d'autres devis aux élus (on ne sait pas s'il en demande d'ailleurs) si bien que les devis de la société de son fils sont systématiquement signés. On est en-dessous des seuils de mise en concurrence.
On est en plein dans le conflit d'intérêt non ?
pour moi oui, même si l'intérêt est indirect et qu'il n'est pas le décisionnaire final, il participe à la préparation de la décision...
pour assainir la situation il faut qu'il confie la responsabilité à quelqu'un d'autre (de préférence hors sa hiérarchie ; service marchés par exemple ;) ) et mettre en concurrence (ou encore plus simple : ne plus solliciter ladite société)
Voir votre déontologue.
Il est habilité à vous répondre ; vous pouvez éventuellement tracer sa réponse et votre question.
Ces situations sont toujours très délicates : comme vous l'indiquez, il y a peut être d'autres devis. Il se peut également que les signataires les aient demandés etc.
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2024, 12:25:36 PM
pour moi oui, même si l'intérêt est indirect et qu'il n'est pas le décisionnaire final, il participe à la préparation de la décision...
pour assainir la situation il faut qu'il confie la responsabilité à quelqu'un d'autre (de préférence hors sa hiérarchie ; service marchés par exemple ;) ) et mettre en concurrence (ou encore plus simple : ne plus solliciter ladite société)
C'est bien ce qu'il me semblait aussi... merci !
Citation de: hpchavaz le Janvier 18, 2024, 01:36:06 PM
Voir votre déontologue.
Il est habilité à vous répondre ; vous pouvez éventuellement tracer sa réponse et votre question.
Ces situations sont toujours très délicates : comme vous l'indiquez, il y a peut être d'autres devis. Il se peut également que les signataires les aient demandés etc.
C'est fait mais il est très long à répondre ;D
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2024, 12:25:36 PM..
encore plus simple : ne plus solliciter ladite société)
Pluas simple, sans aucun doute. Simpliste peut-être ;
- Est-ce opportun du point de vue de la performance de l'achat ?
- Pourquoi une entreprise devrait-elle être black listée dans un tel cas ?