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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 17, 2024, 04:37:57 PM

Titre: modification ODJ CAO
Posté par: anneclaudie le Janvier 17, 2024, 04:37:57 PM
Bonjour,
J'ai une CAO vendredi matin.
Peut-on modifier l'odj et annuler une attribution ?
Il y a un délai à respecter ?
Titre: Re : modification ODJ CAO
Posté par: RV le Janvier 17, 2024, 04:41:18 PM
Ajouter un point à l'ODJ me parait délicat. En supprimer un ou le reporter est tout à fait possible.
Pas de délai à respecter.
Titre: Re : modification ODJ CAO
Posté par: speedy le Janvier 17, 2024, 04:45:57 PM
retirer un point = pas de problème
ajouter un point pour information = pas de problème
ajouter un point pour décision ou avis règlementaire tel avenant > 5% = il faut respecter le délai de convocation  règlementaire et votre règlement intérieur  ....
Titre: Re : modification ODJ CAO
Posté par: anneclaudie le Janvier 17, 2024, 05:26:24 PM
c'est retirer un point
super,
merciiiiiiiiiiiiiiii