bonjour,
Je termine la clôture d'un contrat de DSP et pour que l'ancien titulaire puisse faire une main levée de la garantie à première demande, il faut que je lui transmette l'original de cette GAPD.
Or ayant repris la gestion et la personne étant partie, je n'ai pas retrouvé cet original.
Comment faire ?
une GAPD pour quel motif ?
si vous avez une trace de cette GAPD (idéalement une copie) il suffit de faire une attestation comme quoi elle est libérée par disparition de son objet ...
nota c'est vous qui faites la libération de la GPAD et non le titulaire .....
parce qu'il y avait un gros programme de travaux (je pense)
ha bon?! je pensais que c'était la banque qui faisait la main levée,
n'importe quoi,
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
pour compléter : le titulaire fournit votre attestation à la banque (ou l'original de la GAPD quand c'est possible ) pour prouver qu'elle est libérée et qu'ainsi la banque doit arrêter de faire courir les frais liés .....