Bonjour à toutes et tous,
Doit on inclure le montant maximum d'un "marché de prestations similaires" dans le montant maximum de l'accord cadre dont il est issu ?
Autrement dit le seuil au dela duquel l'accord cadre source se termine pour atteinte du montant maxi tient il compte des consommations du marché de prestations similaires. Ou s'agit il bien de
marchés distincts dont les montant ne se cumulent que pour la passation et donc la publicité ?
Merci par avance !
Bonne journée à toutes, et tous
Citation de: Ailefroide le Janvier 15, 2024, 02:23:18 PM
Ou s'agit il bien de marchés distincts dont les montant ne se cumulent que pour la passation et donc la publicité
je vote pour ça
Citation de: Mathieu le Janvier 15, 2024, 02:49:48 PM
Citation de: Ailefroide le Janvier 15, 2024, 02:23:18 PM
Ou s'agit il bien de marchés distincts dont les montant ne se cumulent que pour la passation et donc la publicité
je vote pour ça
+1
pareil !