Bonjour
chaque semaine avec sa dose de questions... ;D
on a créé une commission ad'hoc pour attribuer un marché public en groupement de commande (MAPA). Le président de cette commission, notre maire ne peut être là, doit-on faire un arrêté ou une délibération en tant que coordonnateur du groupement? Rien n'est indiqué dans la convention constitutive de groupement
Merci à vous
par le parrallélisme je dirais un arrêté pour désigner son représentant ....
d'autres avis ?
Merci Speedy
tu as le texte en tête pour l'arrêté? ;D
pas de texte puisque je dis par parallélisme avec une CAO classique ou le Président n'a pas de suppléant mais peut se faire remplacer par un représentant non membre lui même à un autre titre .....
mais un puriste en se référent à la fiche de la DAJ "Il appartient à chaque acheteur de définir les règles applicables en matière de remplacement des
membres, titulaires ou suppléants, de la CAO" https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/intervention-CAO-attribution-marches-publics-2016.pdf?v=1580282635 pourrait dire que c'est le groupement qui doit se prononcer, perso je prêche pour du pragmatisme ...
Ok Speedy
merci encore pour ta disponibilité hors pair !