CRC Mayotte https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-12/RER2023511.pdf
2.1.3 Les liens entre les bureaux d'études et les entreprises de travaux
Dans le cadre de leurs missions d'assistance à la passation des contrats de travaux, les maîtres d'œuvre assistent le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises en rédigeant un rapport d'analyse des offres et en formulant une proposition de choix motivé. À plusieurs reprises, l'impartialité des maîtres d'œuvre sur lesquels s'appuie la commune peut être mise en doute : certains bureaux d'études lui ont en effet proposé d'attribuer des marchés publics à des entreprises avec lesquelles elles avaient des liens.
Cette situation pourrait relever du conflit d'intérêts, défini comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Dans une telle situation, c'est au maître d'ouvrage de faire cesser cette situation conformément aux dispositions de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a indiqué avoir écrit à ses maîtres d'œuvre pour leur demander de mettre fin à de telles situations.
Citation de: speedy le Janvier 12, 2024, 10:38:46 AM...
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a indiqué avoir écrit à ses maîtres d'œuvre pour leur demander de mettre fin à de telles situations.
Je ne connais pas Mayotte.
Cependant, le problème est bel et bein réel.
Il n'est déjà pas facile en métropole d'avoir, pour des contrats de travaux importants, des maitres d'oeuvre qui n'auraient pas de relations, soyons clairs : qui ne sont pas prestataires ou associés, aux grandes entreprises.