Bonjour,
Je suis en train de refonte mes CCAP, est au niveau de pièces contractuelles ( pour un marché de construction) les services veulent mettre la DPGF en pièce contractuelle, mais quelle serait l'incidence ? Est ce judicieux ? Sinon pourquoi ?
Merci
voir dans le guide du prix (https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-oecp-2023-guide-pratique-prix-marches-publics) une assez bonne discussion.
Merci pour votre retour,
De plus, je vais me référer à la norme Afnor, en son article 4.3 sont référencés les pièces contractuelles, or je souhaiterai y ajouter l'offre technique du candidat, je dois donc faire une dérogation ?
Merci
je ne connais pas cette norme qui ne s'applique pas automatiquement aux collectivité puisqu'il y a le CCAG qui régie les pièces du marché par défaut ... donc relire la norme pour savoir si complément ou dérogation
rendre contractuel le DPGF c'est également rendre contractuel tout son contenu. Au moindre changement de Q, vous devrez faire un avenant...arggg
Citation de: mighty le Janvier 15, 2024, 12:18:56 PM
rendre contractuel le DPGF c'est également rendre contractuel tout son contenu. Au moindre changement de Q, vous devrez faire un avenant...arggg
et donc ça revient à traiter à prix unitaires ARGH !!!!
Citation de: speedy le Janvier 15, 2024, 12:26:01 PM
Citation de: mighty le Janvier 15, 2024, 12:18:56 PM
rendre contractuel le DPGF c'est également rendre contractuel tout son contenu. Au moindre changement de Q, vous devrez faire un avenant...arggg
et donc ça revient à traiter à prix unitaires ARGH !!!!
Merci pour ces conseils
Autre question : est il possible dans mon CCAP d'appliquer des dispositions de la normé afnor et des articles du CCAG travaux ?
Merci
Je n'applique pas la norme AFNOR.
Quoi qu'il en soit,
1. Vous êtes libre.
2. Il est toujours très délicat de mélanger deux textes, par exemple 2 CCAG.
3. quand deux textes existent, il y a une bonne raison. Dans le cas CCAG TRX et NF P 03-001 est que les personnes publiques ont des prérogatives (essentiellement résiliation et mutation) que n'ont pas les personnes privées.
4. Il faut donc déterminer comment tenir compte des différences de fond cf.3.
5. En outre, plus en détail, il faut en particulier s'assurer que :
a) tous les mots sont définis et que les définitions sont identiques
b) l'assemblage ne conduise ni à des contradictions ni à la suppression de clauses utiles. et attention aux renvois