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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Avril 16, 2009, 05:24:37 PM

Titre: rejet candidature/envoi dce
Posté par: goran le Avril 16, 2009, 05:24:37 PM
j'ai un doute soudain : il n'y a pas de délai à respecter entre l'envoi des lettres de rejet aux candidats et l'envoi du dce aux retenus ? ça ne vaut bien que pour la signature du marché ?
Titre: Re : rejet candidature/envoi dce
Posté par: GB le Avril 16, 2009, 05:34:47 PM
oui
Titre: Re : rejet candidature/envoi dce
Posté par: goran le Avril 16, 2009, 05:37:52 PM
flûte ! combien ? 10 jours pareil ?
Titre: Re : rejet candidature/envoi dce
Posté par: goran le Avril 16, 2009, 05:52:21 PM
je suis fatiguée on dirait !!! non on n'a pas besoin d'attendre 10 jours c'est ça ?
Titre: Re : Re : rejet candidature/envoi dce
Posté par: bellecourgette le Avril 16, 2009, 06:24:28 PM
Citation de: goran le Avril 16, 2009, 05:52:21 PM
je suis fatiguée on dirait !!! non on n'a pas besoin d'attendre 10 jours c'est ça ?
C'est ça ! mais il y a tout de même un ordre à respecter du moins dans l'anciee code s'agissant des procédures négociées. A vérifier cependant.

PS : Repose toi LOL