Bonjour,
Un service de ma collectivité a passé un marché de travaux. Elle n'a pas prévu de clause d'actualisation de prix (oui je sais pas bien !!). Problème, il se trouve que s'est écoulé un délai supérieur à 3 mois entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix et la date de de début d'exécution des travaux. Je sais que l'on ne peut pas introduire par avenant une clause de variation des prix.
Donc, a votre avis : est-ce une cause d'annulation du marché ??
Bof ... si l'entreprise ne dit rien .... et puis de mémoire, il est possible, exceptionnellement, d'introduire par avenant une clause d'actu (mais pas de révision) ça date de mes lectures du "Brémont" pour ceux qui connaissent
J'ai eu un souci similaire, il manquait la formule d'actualisation. Le marché prévoyait bien une actu, mais n'avait pas de forumule d'application.
Après pas mal de recherche, et après avis du CL, il m'a été possible d'introduire par avenant la formule. Mais il m'a été bien précisé que cela n'aurait pas été possible pour une révision, ni possible pour introduire une clause d'actualisation.
Si ton marché ne propose pas de possibilité d'actualisation, il n'est pas possible de revenir dessus, cela modifie l'économie générale du marché.
En tout cas mon CL l'aurait refusé.