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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Abv le Janvier 08, 2024, 05:54:23 PM

Titre: clause limitation attribution des lots
Posté par: Abv le Janvier 08, 2024, 05:54:23 PM
Bonjour,

On souhaite intégrer une clause limitant l'attribution à un même candidat à plus de trois lots sauf si l'écart de prix est supérieur à 15% avec le 1er classé. Sous entendu la clause de limitation des lots ne s'appliquerait pas dans ce cas précis et donc plus de trois lots pourraient être attribués à un même candidat.
On attribuerait dans l'ordre les lots 1-2-3-4-5-6.
Déjà expérimenté ?

Merci pour vos avis
Titre: Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: speedy le Janvier 08, 2024, 05:56:53 PM
soit vous avez un objectif louable de limiter le nombre de lots soit je ne comprends pas cette clause de "sauf si plus cher de  15% " qui remet en cause l'objectif ( objectif annoncé .... ou pas ....) et on pourrait même dire que ça remet en cause votre pondération du prix  (sous-pondération ?)
Titre: Re : Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: hpchavaz le Janvier 08, 2024, 08:32:59 PM
Citation de: Abv le Janvier 08, 2024, 05:54:23 PM..
On souhaite intégrer une clause limitant l'attribution à un même candidat à plus de trois lots ...
Quelle est votre mofivation ?

Citation de: speedy le Janvier 08, 2024, 05:56:53 PM...
on pourrait même dire que ça remet en cause votre pondération du prix  (sous-pondération ?)
Je suis d'accord : un raisonnement sur la base du seul prix est plutôt incohérent avec un choix d'OEPA multu-critères.

Citation de: speedy le Janvier 08, 2024, 05:56:53 PMsoit vous avez un objectif louable de limiter le nombre de lots soit je ne comprends pas cette clause de "sauf si plus cher de  15% " qui remet en cause l'objectif ( objectif annoncé .... ou pas ....)
Sous la réserve précédente, cela ne me choque pas.
La limitation du nb de lots me semble essentiellement pouvoir être justifiée par la volonté de maintenir une concurrence effective dans un segment économique donné.
On peut comprendre que l'Acheteur souhaite limiter une application effective de la disposition.

Je propose de raisonner via le prix corrigé sur la meilleure combinaison de lots "Re : clause limitation attribution des lots" (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40972.msg400609#msg400609)
secteur

Quelques remarques
- "Sauf si l'écart de prix est supérieur à 15% avec le 1er classé" sur quel lot ? avec quelles conséquences ?
- Si vous utilisez la formule classique "montant le plus bas" / "montant de l'offre" il peut se produire des choses bizarres

Titre: Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: Abv le Janvier 09, 2024, 09:00:32 AM
Le critère prix n'est pas le seul critère. Effectivement on ne veut pas avoir le même prestataire sur tous les lots géographiques.
On se réserve le droit après analyse des lots d'attribuer plus de 3 lots au final si jamais le 1er classé a déjà trois lots ( attribution par ordre croissant des lots ) et si l'écart avec le classé 2eme sur le prix est supérieur à 15%
Ex : y est attributaire des lots 1-2 et 3 classé 1er
Pour le lot 4 y est encore classé 1er donc on devrait attribuer au classé 2eme X avec note technique de 25/30 et prix evalué sur 70 points : prix le plus bas presenté sur prix de X sauf que l'écart de prix  est supérieur à 15% entre Y et X donc on se réserverais le droit d'attribuer plus de 3 lots à Y.
Après y avoir réfléchis ça revient à mettre une note eliminatoire sur le critère prix que je pourrais exprimer par la note de 59.5 sur 70 points ? 
Titre: Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 09, 2024, 09:52:23 AM
c'est compliqué, c'est discrétionnaire, ça ne permet pas de retenir l'offre la plus économiquement avantageuse...Je crois bien que comme discuté sur d'autres topics liés à la question, la limitation du nombre de lot par attributaire, sauf exception, n'apporte que des ennuis...
Titre: Re : Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: hpchavaz le Janvier 09, 2024, 10:19:05 AM
Citation de: Abv le Janvier 09, 2024, 09:00:32 AM...
Après y avoir réfléchis ça revient à mettre une note eliminatoire sur le critère prix que je pourrais exprimer par la note de 59.5 sur 70 points ?

Avoir une note éliminatoire dont l'application est conditionnée par l'attribution d'autreq lotq me semble plus délicat que votre première proposition qui permettait de mieux relier  l'élimination de certaines offresà la limitation du nombre de lots attribuables.

Question :
A supposer que les lots 1,2,3 ont été attribués à l'entreprise A
et que les offres sur le lot 4 (notes sur 1  et pondération 50%/50%)) sont les suivantes
(Avec notation sur le prix selon la formule classique "montant le plus bas" / "montant de l'offre". puisque Vous être dans ce cas)


--------------Prix ---Note prix ---Note qualité ---Note globale
Offre A100 €1,000,500,75
offre B120 €0,830,720,78
offre C110 €0,910,490,70
A qui souhaitez vous attribuer ?
Titre: Re : Re : Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: Abv le Janvier 09, 2024, 11:21:12 AM
Citation de: hpchavaz le Janvier 09, 2024, 10:19:05 AM
Citation de: Abv le Janvier 09, 2024, 09:00:32 AM...
Après y avoir réfléchis ça revient à mettre une note eliminatoire sur le critère prix que je pourrais exprimer par la note de 59.5 sur 70 points ?

Avoir une note éliminatoire dont l'application est conditionnée par l'attribution d'autre lot me semble plus délicat que votre première proposition qui permettait de mieux relier  l'élimination de certaines offresà la limitation du nombre de lots attribuables.



Question :
A supposer que les lots 1,2,3 ont été attribués à l'entreprise A
et que les offres sur le lot 4 (notes sur 1  et pondération 50%/50%)) sont les suivantes
(Avec notation sur le prix selon la formule classique "montant le plus bas" / "montant de l'offre". puisque Vous être dans ce cas)


--------------Prix ---Note prix ---Note qualité ---Note globale
Offre A100 €1,000,500,75
offre B120 €0,830,720,78
offre C110 €0,910,490,70
A qui souhaitez vous attribuer ?






la note éliminatoire est pour B puisque écart de + de 15% donc attribution à C du lot 4.
Titre: Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: hpchavaz le Janvier 09, 2024, 11:38:36 AM
On voit bien la difficulté :
Alors même que vous pourriez avoir les crédits budgétaires, vous n'attribuez pas à B nettement mieux notée que C, en raison des offres de A sur les lots 1, 2, 3 et 4.
Il n'est pas du tout certain que cela corresponde au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Titre: Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: Abv le Janvier 09, 2024, 11:52:03 AM
l'idée c'est de ne pas avoir les mêmes prestations à des prix qui diffèrent de plus de 15% sur des secteurs géographiques différents.
Titre: Re : Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: speedy le Janvier 09, 2024, 11:55:42 AM
Citation de: Abv le Janvier 09, 2024, 11:52:03 AM
l'idée c'est de ne pas avoir les mêmes prestations à des prix qui diffèrent de plus de 15% sur des secteurs géographiques différents.
ce n'est pas un critère d'achat performant.
vous ne dites rien de la motivation pour désigner plusieurs intervenants, garder un panel d'intervenants pour garder une concurrence ?  que craignez vous si un seul rafle toute la mise ?
Titre: Re : clause limitation attribution des lots
Posté par: Abv le Janvier 09, 2024, 03:47:15 PM
souvent les prestataires répondent à tous les lots en espérant se voir attribuer au moins un lot sauf que lorsqu'ils ont tous les lots on rencontre des défaillances petit à petit ...Lorsque cela arrive sur plusieurs secteurs géographiques c'est toujours plus contraignant et fastidieux à gérer en interne que lorsque cela ne touche qu'un nombre restreint de lots