Hello à tous,
excellente année 2024, surtout paix et sérénité dans vos foyers !
J'ai une asso type "insertion de clause sociale" qui sollicite notre Maire un entretien afin d'évoquer l'ensemble de ces sujets
- Incitation de la part de la mairie auprès des entreprises du BTP attributaires de marchés publics actifs de février à avril 2024 à utiliser comme intérimaires les bénéficiaires du parcours XXXX , de préparation aux métiers du bâtiment sur la Commune
- Réflexion autour du manque de main d'œuvre des entreprises locales du bâtiment, notamment pour répondre aux besoins les à la réhabilitation de l'habitat ancien de la Commune
- Réflexion autour des clauses sociales,
- Réflexion autour de la possibilité de mise en place de formation décentralisées sur la Commune, liées aux métiers du bâtiment,
Tout cela est certes très intéressant et j'y suis conviée mais perso, comment apporter des solutions sur le manque de Main d'œuvre dans un territoire donné? avez-vous des postes et peut-on vraiment forcer la main aux OE pour intégrer des gens en réinsertion ? Le CCP est il très clair à ce sujet?
Bonsoir,
Je vous invite à vous rapprocher du facilitateur en clauses sociales de votre département, qui fournit gratuitement ses services.
Il est souvent de bon conseil (il peut aller jusqu'a proposer une clause ad hoc dans les DCE), et saura probablement répondre aux freins que vous soulevez.
le CCP ne dit pas grand chose mais on peut inclure des objectifs de nombre d'heures par des personnes éligibles aux clauses d'insertion sociales , qui dit objectif dit aussi pénalités si pas atteint. Sinon bien que j'ai toujours refuser d'aller dans cette direction on peut aussi laisser aux candidats le soin de fixer les objectifs et d'en faire un critère de choix , il y a de la jurisprudence qui confirme cette possibilité.(CE N° 364950 )
dans l'AAPC on indique qu'il y a un volet insertion sociale
puis
ANNEXE à l'AE
FICHE D'ENGAGEMENT POUR L'APPLICATION DE LA CLAUSE SOCIALE
Cas de clause d'exécution pour l'insertion sociale sans être un critère de choix
Remplir une fiche par entreprise (par membre en cas de groupement et par sous-traitant)
Condition d'exécution obligatoire - ARTICLE 38 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics
Afin d'apprécier la conformité de votre offre d'insertion, vous devez renseigner obligatoirement ce qui est demandé ci-dessous ;
• Expérience : votre entreprise a-t-elle, une ou des expériences dans l'action d'insertion professionnelle (contrats d'apprentissage, contrats en alternance, publics en difficultés...) ?
Votre entreprise a-t-elle déjà été amenée à répondre et à appliquer la clause, et ce, dans quel(s) marché(s) ?
A / Le projet
Rappel de la durée du marché 14 mois.
1 / Rappel de la durée d'heures demandées dans le cadre de la clause (indiquée par le Maître d'Ouvrage) : xxxxxx heures
2 / Organisation de la mise en œuvre de la clause sur le chantier :
-Préciser l'affectation des heures sur les différentes phases et taches du chantier
-En cas de cotraitance, répartition et coordination
-En cas de sous-traitance, modalités de répartition et coordination avec les sous-traitants
- Partie du planning du chantier sur laquelle la clause sera appliquée :
- Poste(s) proposé(s) :
- Tâches proposées :
3 / Moyens humains mobilisés
- Nombre de personne(s) embauchée(s) :
- Nombre d'heures prévisionnelles par personne :
- Nature des contrats :
B / L'accompagnement
- Référent sur le chantier (nom, poste) :
- Tuteur/entreprise (correspondant des salariés accueillis au titre de la clause sociale):
..................................................................................................................
Nom /Poste :.................................................................................................
Préciser si possible l'expérience ou la formation liées au tutorat : ...........................
..................................................................................................................
1/ Contacts pris et modalités: Voir « Fiche informative en annexe au CCAP)
Peuvent être exposés plusieurs contacts et modalités.
- Organisme : ..................................................................................................
..................................................................................................................
- Adresse : .......................................................................................................
..................................................................................................................
- Nom du contact : ..................................................................................................................
2/ Modalités de partenariat entre l'entreprise et le contact cité ci-dessus :
Recrutement :.................................................................................................
..................................................................................................................
Accompagnement socioprofessionnel du(es) salarié(s) :
- Description du suivi social assuré (diagnostic et résolution des freins à l'emploi établi par le contact pris) - une plaquette descriptive peut être jointe :
..................................................................................................................
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..................................................................................................................
..................................................................................................................
- Organisation du suivi (fréquence, contenu et modalités):........................................
..................................................................................................................
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3 Autres informations à l'initiative du candidat
(Formations..., compléments d'heures
est-ce que vous savez s'il existe t-il déjà des certification pour les entreprises du BTP qui s'engagent à embaucher des personnes en réinsertion?
y-a t-il aussi des labels ? je pense a tout ce qui est inhérent au RSE, même s'ils ne sont pas spécifiques au BTP, ils pourraient témoigner de l'engagement global de l'entreprise en matière de responsabilité sociale ?
Difficile de mener une réflexion
Je vais effectivement faire appel à un facilitateur
Merci