Bonjour,
Je dois passer un protocole transactionnel pour un marché de travaux. L'entreprise a été obligée de réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le marché.
Savez-vous si je dois indemniser ces travaux en précisant la TVA ou pas?
Et connaissez-vous des textes qui précisent dans quel cadre on indemnise avec ou sans la TVA? J'ai regardé dans la circulaire du 6 février 1995 relative au "développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits" mais je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Merci
Bonjour,
Dans les protocoles que j'ai traité, il était question de montant HT et TTC.
si vous payez des prestations : soumis à TVA
si vous indemnisez un préjudice : non soumis à TVA
ok et merci.
Par contre, avez-vous des textes ou références qui précise ce point?
Ma supérieure risque de me demander la source de cette info?
Merci
je ne les ais pas sous la main mais votre comptable devrait pouvoir vous confirmer celà
idem Speedy et sans détours. Pas de soucis à se faire ; c'est ainsi.