Bonjour a toutes, tous,
La pondération des sous-critères dans le cadre d'une consultation dépassant les seuils européens pour des prestations de mise en sureté (quoi que ce type de prestations déroge à l'application stricte des seuils) doit elles être annoncé dans le RC, ou la hiérarchisation des sous-critères suffit elle ?
Autre question sur ce même type de marché : Peut on envisager de passer un marché de prestations similaire alors que le marché en cours est passé en MAPA avec un maxi à 450 000 € que nous n'avons pas atteint ? et ce marché de prestations similaires peut il concerner des prestations identiques mais sur un autre site géographique (clause de rééxamen prévu dans le marché initial) ?
En vous remerciant !
Bonne journée
Citation de: Ailefroide le Janvier 04, 2024, 02:22:52 PM
La pondération des sous-critères dans le cadre d'une consultation dépassant les seuils européens pour des prestations de mise en sureté (quoi que ce type de prestations déroge à l'application stricte des seuils) doit elles être annoncé dans le RC, ou la hiérarchisation des sous-critères suffit elle ?
faites voir la grille envisagée, pour voir ;)
si vous l'annoncez en tant que sous-critère, stricto sensu c'est pondération obligatoire puisqu'AOO
si on considère qu'il s'agit "d'éléments d'appréciation de l'offre" alors la hiérarchisation devient possible
bref il faut voir comment c'est présenté et dans quelle mesure ça impacte la construction d'une offre par les candidats
faites simple tant pour vous que pour les candidats :
la règlementation n'emploi pas le terme sous-critère donc sous-critère = critère donc pondération obligatoirement annoncée
sinon dites clairement que pour apprécier/noter le critère vous attendez des réponses sur les thèmes de ..... blablabla ....