Bonjour,
Belle année 2024 à l'ensemble des membres !!!!
Petite question pour bien commencer l'année : Si dans un concours, il est demandé l'exclusivité pour certaines compétences (un opérateur éco ne pouvant se présenter dans plusieurs groupement) mais que la sous-traitance est possible :
Est-il possible lors de l'analyse des candidatures de valoriser un candidat qui dispose de l'ensemble des compétences par co-traitance par rapport à un autre groupement qui proposerait un sous-traitant sur certaines compétences ?
Merci et bonne journée
si la compétence n'est pas celle d'une profession réglementée, et qu'elle est présentée dans les formes, alors sous-traitance = cotraitance pour l'analyse des candidatures
on ne peut pas tenir compte du fait qu'un opérateur peut changer aisément de sous-traitant en cours de contrat ? alors que la modification du groupement n'est pas ensageable si elle n'est pas prévue par une clause de réexamen ?
Citation de: Mathieu le Janvier 04, 2024, 10:39:55 AM
si la compétence n'est pas celle d'une profession réglementée, et qu'elle est présentée dans les formes, alors sous-traitance = cotraitance pour l'analyse des candidatures
on ne peut sous-traiter une profession réglementée ?
Citation de: Filomène le Janvier 04, 2024, 10:47:48 AM
on ne peut pas tenir compte du fait qu'un opérateur peut changer aisément de sous-traitant en cours de contrat ? alors que la modification du groupement n'est pas ensageable si elle n'est pas prévue par une clause de réexamen ?
Mais le groupement pourra tout aussi aisément sous-traiter en exécution, ce qui ne diminue en rien le risque.
Les professions réglementées peuvent sous-traiter à une entreprise qui est réglementée elle aussi, sous peine de condamnation pour exercice illégal (ex : https://www.actu-juridique.fr/professions/autres-professions/exercice-illegal-de-la-profession-dexpert-comptable-sous-couvert-de-sous-traitance/ (https://www.actu-juridique.fr/professions/autres-professions/exercice-illegal-de-la-profession-dexpert-comptable-sous-couvert-de-sous-traitance/)).
Citation de: Filomène le Janvier 04, 2024, 10:52:02 AM
Citation de: Mathieu le Janvier 04, 2024, 10:39:55 AM
si la compétence n'est pas celle d'une profession réglementée, et qu'elle est présentée dans les formes, alors sous-traitance = cotraitance pour l'analyse des candidatures
on ne peut sous-traiter une profession réglementée ?
si vous avez besoin d'un archi, avocat... vous devez avoir la compétence en titulaire
l'idée étant que seuls eux-mêmes peuvent être (directement) titulaires et responsables de l'activité réglementée : pas de responsabilité solidaire possible, pas de relation titulaire/sous-traitant possible si le titulaire lui-même n'est pas autorisé à exercer l'activité, puisque c'est lui le responsable
ça reste une remarque qui a peu de chance de concerner votre cas concret (dites en plus quand même, pour voir ?)
Citation de: Filomène le Janvier 04, 2024, 10:47:48 AM
on ne peut pas tenir compte du fait qu'un opérateur peut changer aisément de sous-traitant en cours de contrat ? alors que la modification du groupement n'est pas ensageable si elle n'est pas prévue par une clause de réexamen ?
à vous de refuser le sous-traitant qui n'est pas au niveau
et qu'est-ce qui vous garantit que le candidat présenté en groupement, ne va pas lui-même vous déclarer des sous-traitants dès la signature du marché ?
j'irai même plus loin : qu'est-ce qui vous garanti que même sans sous-traitance, l'équipe qu'on vous proposera dans l'offre, est bien celle qui a participé aux jolies références sur la base desquelles vous avez sélectionné vos candidats ?
Citation de: Piko le Janvier 04, 2024, 11:26:00 AM...
Les professions réglementées peuvent sous-traiter à une entreprise qui est réglementée elle aussi, sous peine de condamnation pour exercice illégal (ex : https://www.actu-juridique.fr/professions/autres-professions/exercice-illegal-de-la-profession-dexpert-comptable-sous-couvert-de-sous-traitance/ (https://www.actu-juridique.fr/professions/autres-professions/exercice-illegal-de-la-profession-dexpert-comptable-sous-couvert-de-sous-traitance/)).
Avec des restrictions, par exemple : le projet architectural ne peut être sous-traité (code de déontologie).
Citation de: Mathieu le Janvier 04, 2024, 11:38:46 AM
Citation de: Filomène le Janvier 04, 2024, 10:52:02 AM
Citation de: Mathieu le Janvier 04, 2024, 10:39:55 AM
si la compétence n'est pas celle d'une profession réglementée, et qu'elle est présentée dans les formes, alors sous-traitance = cotraitance pour l'analyse des candidatures
on ne peut sous-traiter une profession réglementée ?
si vous avez besoin d'un archi, avocat... vous devez avoir la compétence en titulaire
l'idée étant que seuls eux-mêmes peuvent être (directement) titulaires et responsables de l'activité réglementée : pas de responsabilité solidaire possible, pas de relation titulaire/sous-traitant possible si le titulaire lui-même n'est pas autorisé à exercer l'activité, puisque c'est lui le responsable
ça reste une remarque qui a peu de chance de concerner votre cas concret (dites en plus quand même, pour voir ?)
Citation de: Filomène le Janvier 04, 2024, 10:47:48 AM
on ne peut pas tenir compte du fait qu'un opérateur peut changer aisément de sous-traitant en cours de contrat ? alors que la modification du groupement n'est pas ensageable si elle n'est pas prévue par une clause de réexamen ?
à vous de refuser le sous-traitant qui n'est pas au niveau
et qu'est-ce qui vous garantit que le candidat présenté en groupement, ne va pas lui-même vous déclarer des sous-traitants dès la signature du marché ?
j'irai même plus loin : qu'est-ce qui vous garanti que même sans sous-traitance, l'équipe qu'on vous proposera dans l'offre, est bien celle qui a participé aux jolies références sur la base desquelles vous avez sélectionné vos candidats ?
non il est prévu des compétences classiques : vrd, structure, fluides opc, économie de la construction.
Oui effectivement, rien n'est garanti mais faudra bien départager ;)
Citation de: Filomène le Janvier 04, 2024, 12:10:25 PM
non il est prévu des compétences classiques : vrd, structure, fluides opc, économie de la construction.
ok RAS alors
restez donc sur sous-traitance = cotraitance pour l'analyse des candidatures, si la sous-traitance est présentée en bonne et due forme
En général pour avoir cette pratique les candidats qui sont cotraitants dans un groupement et sous-traitants dans d'autres concerne des OE portant des compétences accessoires type acousticiens, paysagiste... en effet cela contourne l'exigence d'exclusivité mais vous ne pouvez pas l'empêcher et encore moins en faire un élément d'appréciation
Dans la majorité des cas l'archi mandataire s'entoure des BET TCE en cotraitance, question de responsabilité dans la conception du projet de même le/les BET TCE ne souhaitent pas être sous-traitants pour ne pas être tributaire de l'archi, par ailleurs participant au projet de conception déontolgiquement le BET ne peut accepter
Attention il n'y a pas de jurisprudence à ma connaissance, masi une exclusivité totale pourrait être vu comme une restriction à l'accès à la commande publique, l'argument je n'ai pas envie de recevoir 50 candidatures, ne tiendra pas naturellement devant un juge...
vu les compétences demandées, selon la taille de votre projet, un spécialiste OPC local pourrait être dans plusieurs groupements... quel serait le pb au final pour vous?
Vous pouvez atténuer l'exclusivité aussi en exigeant une limite de candidature, ex: candidature maxi dans 2 groupement différents
Merci pour vos réponses.