DAJ : Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession (https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-deux-arretes-relatifs-aux-donnees-essentielles-des-marches-publics-et-aux)
Arrêtés du 22 décembre 2023
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Il me semble qu'il y a des choses obligatoires et pourtant à peu près impossibles à remplir, comme la part de produits fabriqués en France ? D'ailleurs cela ne concerne que les fournitures ?
Edit ; je peux répondre, ça concerne : les denrées alimentaires, les véhicules, les produits de santé, l'habillement.